Vertaling van "risks cross-compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange risk [ foreign currency risk | foreign currency exposure | exchange rate risk | exchange risk | currency risk | currency exposure | cross currency exchange risk ]
risque de change [ risque de cours de change | risque de cours ]

compensation for risks | risk profit
compensation des risques

cross-currency settlement risk | foreign exchange settlement risk
risque de règlement multidevises

cross-currency exchange risk | exchange risk
risque de change

at-risk pay [ at risk compensation | at risk pay ]
rémunération conditionnelle [ rémunération à risque | rémunération au risque ]

cross-currency settlement risk [ Herstatt risk ]
risque de décalage horaire [ risque Herstatt ]

risk compensation
compensation des risques

risk compensation year
année de compensation

Ordinance of 12 April 1995 on Risk Compensation in Health Insurance [ HIRCO ]
Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie [ OCoR ]

cross-border risk
risque extérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, concerning the amendment of the offer and the risks of cross-compensation, the Commission noted that, whilst the commitment not to re-sell the product concerned would limit some of the cross-compensation risks the principal issue, namely the MIP being applied to transactions between related entities, remains.
Enfin, en ce qui concerne la modification de l'offre et les risques de compensation croisée, la Commission a constaté que, bien que l'engagement de ne pas revendre le produit concerné limiterait certains risques de compensation croisée, la question principale, à savoir le PMI appliqué aux transactions entre entités liées, reste posée.

This situation, whilst not proving cross-compensation, clearly presents a risk of cross-compensation that the Commission is unable to monitor.
Cette situation, sans prouver clairement l'existence d'une compensation croisée, présente un risque de compensation croisée que la Commission n'est pas en mesure de contrôler.

However the Commission noted that cross-compensation and the risk of cross-compensation are two different concepts.
Cependant, la Commission a fait observer qu'une compensation croisée et un risque de compensation croisée sont deux notions différentes.

With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.
En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.

Finally, it argued that the undertaking invoices would remove any risk of circumvention or cross-compensation just in the same way as the valid commercial invoice proposed in the final general disclosure document would.
Enfin, il a déclaré que les factures conformes à l'engagement supprimeraient tout risque de contournement ou de compensation croisée, exactement de la même manière que la facture commerciale proposée dans le document d'information finale le ferait.

In addition, important cross-compensation risks were identified with regard to these Indonesian exporters and their customers as other products besides biodiesel, are also exported to the Union as well as due to the usual practice in this business of loans and swaps of biodiesel, CPO or indeed other products between companies.
En outre, d’importants risques de surcompensation ont été relevés en ce qui concerne ces exportateurs indonésiens et leurs clients, d’une part parce que d’autres produits, en sus du biodiesel, sont également exportés vers l’Union et, d’autre part, en raison de la pratique habituelle, dans ce secteur, qui consiste pour les sociétés à se consentir entre elles des prêts et des contrats d’échange («swaps») sur les biodiesels, l’huile de palme brute ou même d’autres produits.

As regards company specific risks, it was established that due to the complexity of the company structure, the risk of cross-compensation is very high: other products than the product concerned could be sold via a trader outside the Union to another related third country branch and then be re-sold to the Union.
En ce qui concerne les risques spécifiques à la société, il a été établi qu’en raison de la complexité de la structure de celle-ci, le risque de compensation croisée était très élevé, à savoir que d’autres produits que le produit concerné pourraient être vendus via un négociant établi en dehors de l’Union à une autre branche liée établie dans un pays tiers et être ensuite revendus dans l’Union.

First, it should be noted that the risk of cross-compensation is not limited to situations where companies are related by shares, since there are various different ways of cross-compensation.
Premièrement, il convient de noter que le risque de compensation croisée ne se limite pas aux cas où les sociétés sont liées par leur actionnariat dans la mesure où la compensation croisée peut prendre des formes multiples.

This sales structure bears a very high risk of cross-compensation as PET subject to an undertaking could be sold together with other products to the same customers and prices set for a variety of products sold to the same client could be very easily compensated or off-set.
Cette structure des ventes entraîne un risque très élevé de compensation croisée, étant donné que le PET soumis à un engagement pourrait être vendu en même temps que d’autres produits aux mêmes clients et que les prix fixés pour plusieurs produits vendus au même client pourraient être facilement compensés ou annulés.

Furthermore, the Community industry argued that because the exporting producers can sell other products together with the product covered by the undertaking to the same customers in the European Community, there is a high risk of cross-compensation, i.e. the products not covered by the undertaking may be sold at artificially low prices in order to compensate the minimum prices for the products covered by the undertaking.
Par ailleurs, l’industrie communautaire a fait valoir que, du fait que les producteurs-exportateurs peuvent vendre d’autres produits en même temps que le produit concerné par les engagements aux mêmes clients dans la Communauté européenne, il existe un risque élevé de compensation croisée, c’est-à-dire que les produits qui ne sont pas couverts par les engagements soient vendus à des prix artificiellement bas afin de compenser les prix minimaux appliqués aux produits couverts par les engagements.