37. The operation, maintenance or modification of the portion of a culvert that crosses under a railway or road and is within the railway or road right-of-way, where the operation, maintenance or modification does not require a land use permit or a water licence under the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Waters Act, S.N.W.T.
37. L’exploitation, l’entretien ou la modification de la partie d’un ponceau qui passe sous un chemin de fer ou une route et qui est située dans les limites de l’emprise du chemin de fer ou de la route lorsque cette exploitation, cet entretien ou cette modification ne nécessite pas l’obtention d’un permis d’utilisation des terres ou des eaux en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Loi sur les eaux, L.T.N.-O.