Vertaling van "road user charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

road user charges
tarification des usagers de la route

road pricing | road user charge
droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

The Impact of Changes in Road User Charges on Canadian Railways
The Impact of Changes in Road User Charges on Canadian Railways

unprotected road user | vulnerable road user | VRU [Abbr.]
usager de la route sans défense | usager de la route vulnérable | usager vulnérable

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

user fee | user charge
redevance d'utilisation

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

non-vehicular road user safety
sécurité des usagers de la route non motorisés | sécurité des utilisateurs de la route non motorisés

non-vehicular road user
usager de la route non motorisé | usagère de la route non motorisée | utilisateur de la route non motorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*any other taxes and charges, such as insurance taxes, registration fees, road user charges, road tolls etc.
*d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.

identification of tolled roads, applicable fixed road user charges and available payment methods.
identification des routes à péage, des redevances fixes applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles.

- An on-going review of road user charging legislation aims to promote a more systematic use of distance related road charging reflecting infrastructure and external costs based on the polluter-pays and user-pays principles;
— une révision de la législation relative à la tarification routière est en cours dans le but de promouvoir une application plus systématique d’une tarification routière en fonction de la distance qui tienne compte des coûts d’infrastructure et des coûts externes sur la base des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur;

The report shall contain an analysis of the market situation, including an evaluation of the effectiveness of controls and the evolution of employment conditions in the profession, as well as an assessment as to whether harmonisation of the rules in the fields, inter alia, of enforcement and road user charges, as well as social and safety legislation, has progressed to such an extent that the further opening of domestic road transport markets, including cabotage, could be envisaged.
Ce rapport contient une analyse de la situation du marché, notamment une évaluation de l’efficacité des contrôles, et de l’évolution des conditions d’emploi dans la profession, ainsi qu’une évaluation destinée à déterminer si les progrès accomplis en ce qui concerne l’harmonisation des règles, notamment dans les domaines du contrôle de l’application, des redevances pour l’utilisation des infrastructures routières ainsi que de la législation sociale et en matière de sécurité, sont tels que l’on pourrait envisager de poursuivre l’ouverture des marchés domestiques des transports routiers, y compris de cabotage.

road tolls and road user charge.
péages routiers et taxes de circulation.

In order to facilitate road user charging, such as now being effectively demonstrated in London and considered by other cities, such as Stockholm, the Commission has proposed a Directive on electronic charging systems that will ensure the interoperability of road-toll systems across all areas of the EU.
Afin de faciliter la tarification routière, dont une brillante démonstration est actuellement en cours à Londres, tandis que d'autres villes telles que Stockholm envisagent d'y recourir, la Commission a proposé une directive sur les systèmes de tarification électronique qui garantira l'interopérabilité des systèmes de péage dans toute l'UE.

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.

· Review the market situation of road freight transport as well as the degree of convergence on, among others, road user charges, social and safety legislation, transposition and enforcement of legislation in the Member States, with a view to further opening road transport markets. In particular, the elimination of remaining restrictions on cabotage should be pursued.
- Réexaminer la situation du marché des transports routiers de marchandises, ainsi que le degré de convergence concernant, entre autres, les redevances pour l’utilisation des routes, la législation sociale et en matière de sécurité, la transposition et l'application de la législation dans les États membres, en vue d'ouvrir davantage les marchés des transports routiers; il conviendrait en particulier de poursuivre la suppression des restrictions encore en place en matière de cabotage;