Vertaling van "roaming regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Roaming Regulation
règlement concernant l'itinérance

roaming area [ roaming service area | roaming coverage area | roaming zone | roam zone ]
zone d'itinérance [ zone de couverture en itinérance | zone de service d'itinérance ]

roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]
itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]

roaming user profile [ roaming profile ]
profil utilisateur itinérant [ profil itinérant ]

international roaming [ global roaming ]
itinérance mondiale

mobile station roaming number | MSRN | mobile subscriber roaming number
numéro d'itinérance de station mobile | numéro d'itinérance du mobile | numéro d'itinérance

reciprocal roaming agreement | roaming agreement
accord d'itinérance

barring of incoming calls when roaming outside the home PLMN country | BIC-Roam
interdiction d'appels à l'arrivée en cas de déplacement hors du pays d'origine

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The two Roaming Regulations aimed to create a European domestic market for consumers and businesses [4].
Les deux règlements relatifs à l’itinérance avaient pour but de créer un marché intérieur européen pour les consommateurs et les entreprises[4].

Article 37, therefore, builds on the Roaming Regulation, providing incentives to operators to provide roaming at domestic price levels.
C'est pourquoi l’article 37 se fonde sur le règlement sur l’itinérance et prévoit des incitations visant à encourager les opérateurs à fournir des services d'itinérance aux prix nationaux.

The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access on the network of the visited operator, such as information on the share of customers for which a risk of anomalous or abusive use of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price has been established on the basis of objective indicators in accordance with the detailed rules on the application of the fair use policy adopted pursuant to Article 6d.
L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance sur le réseau de l’opérateur visité, telles que des informations sur la proportion de clients pour lesquels un risque d’utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix national de détail applicable a été établi sur la base d’indicateurs objectifs, conformément aux modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable adoptée en vertu de l’article 6 quinquies

BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.
L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.

At the same time, thanks to existing roaming regulations and due lower prices, we have seen an astonishing 1500% increase in data roaming use across the EU since 2008.
Dans le même temps, la réglementation actuelle sur l'itinérance, conjuguée à la baisse des prix, a entraîné une extraordinaire augmentation de l'utilisation des services de données en itinérance dans l'UE: 1 500 % depuis 2008.

Given the infancy of the market and the rapidly increasing consumer demand for data roaming, regulated retail charges might only keep prices around the proposed maximum charges themselves, as experienced in relation to Regulation (EC) No 717/2007, instead of pushing them down further, which therefore confirms the need for further structural measures.
Compte tenu de la jeunesse du marché et de la demande en croissance rapide de services de données en itinérance par les consommateurs, des prix de détail réglementés ne pourraient que maintenir les prix au niveau des prix maximaux proposés, comme c’est le cas dans le cadre du règlement (CE) no 717/2007, au lieu de les faire baisser, ce qui confirme par conséquent la nécessité de nouvelles mesures structurelles.

Overall, the improved EU roaming regulation – taking into account calls, SMS and data - will deliver consumers savings of 75% across a range of mobile roaming services, compared to 2007 prices.
Dans l’ensemble, le règlement amélioré sur l’itinérance ­– si l'on tient compte des appels, des SMS et des données – fera réaliser aux consommateurs des économies de 75% sur une panoplie de services d’itinérance, par rapport aux prix de 2007.

The EU Roaming Regulation imposed a cap on retail prices for roamed voice calls and text messages within the EU, but there is still no competitive Single Market for roaming services.
Le règlement de l'UE sur l'itinérance a limité les prix de détail des appels vocaux et des SMS au sein de l'UE, mais il n'existe toujours pas de marché unique concurrentiel des services d'itinérance.

Since 1st July 2010, the price cap for making a roaming voice calls is €0.39 per minute (excluding VAT), while receiving a roaming call costs a maximum of €0.15 per minute (excluding VAT).The 2009 Roaming Regulation is valid until 30 June 2012.
Depuis le 1er juillet 2010, le plafond pour les appels vocaux émis en itinérance est de 0,39 EUR la minute (hors TVA), alors que la réception d'appels en itinérance est plafonnée à 0,15 EUR maximum la minute (hors TVA). Le règlement de 2009 sur l'itinérance est en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.

The EU roaming regulation, the accompanying impact assessment and further information on roaming and roaming tariffs is available at:
Le règlement de l’UE sur l’itinérance, l’analyse d’impact correspondante et d’autres informations sur l’itinérance et les tarifs peuvent être consultés à l’adresse: