Vertaling van "robust anti-abuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general anti-abuse rule | general anti-avoidance rule | GAAR [Abbr.]
clause anti-abus générale

anti-abuse rules in the direct tax area
règles anti-abus dans le domaine de la fiscalité directe

anti-abuse provisions
dispositions anti-abus

Association Anti-abus sexuels du Québec
Association Anti-abus sexuels du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New EU rules to prevent tax avoidance via non-EU countries were adopted in May 2017 completing the Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD) which ensures that binding and robust anti-abuse measures are applied throughout the Single Market.
De nouvelles règles de l'UE destinées à empêcher l'évasion fiscale via des pays tiers ont été adoptées en mai 2017 afin de compléter la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (directive dite «ATAD») qui garantit l'application de mesures anti-abus contraignantes et fermes dans l'ensemble du marché unique.

Today's agreement completes the Anti Tax Avoidance Directive (ATAD) which ensures that binding and robust anti-abuse measures are applied throughout the Single Market.
L'accord intervenu aujourd'hui parachève la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (ATAD), qui garantit l'application de mesures anti-abus contraignantes et fermes dans l'ensemble du marché unique.

The CCCTB also contains robust anti-abuse measures, to defend the Single Market against base erosion and profit shifting to non-EU countries.
L'ACCIS comprend également des mesures anti-abus strictes visant à protéger le marché unique contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices vers des pays tiers.

It also contains robust anti-abuse measures, to stop companies shifting profits to non-EU countries.
Elle comprend également des mesures anti-abus strictes en vue de mettre un terme au transfert de bénéfices vers des pays tiers pratiqué par les sociétés.

[Neither Mr Gramegna nor the heads of administration were able to give proof for the robustness of the criteria not of the application of an anti-abuse clause.] Recent reforms did not introduce changes to the notion and application of economic substance requirements
[Ni M. Gramegna ni les directeurs de l'administration n'ont été en mesure de prouver la solidité des critères ou l'application d'une clause anti-abus.] Les réformes récentes n'ont modifié ni le concept de réalité économique ni l'application des exigences en la matière.