The Statement of Objections outlined the Commission's preliminary view that the extensive cooperation between the parties, which involves revenue-sharing and joint management of schedules, pricing and capacity on all routes between North America and Europe, may breach EU competition rules on restrictive practices (Article 101 of the Treaty, see MEMO/09/430).
Dans cette communication des griefs, elle estimait, à titre préliminaire, que l’intense collaboration entre les parties, qui englobe le partage des recettes et la gestion commune des horaires, des tarifs et des capacités sur toutes les liaisons entre l’Amérique du Nord et l’Europe, pouvait enfreindre les règles de concurrence de l’UE en matière d’ententes (article 101 du traité, voir MEMO/09/430).