Traduction de «royal commission on energy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission on Energy
Commission royale d'enquête sur l'énergie

Royal Commission on the Relations of Capital and Labour in Canada [ Royal Commission on the Relations of Labour and Capital in Canada | Royal Commission to inquire into and report on the subject of labour, its relation to capital, the hours of labour and the earnings of labouring men and women ]
Commission royale sur les relations entre le capital et le travail au Canada

Managing a Royal Commission : A Planning and Organizational Model Derived from the Experience of the Royal Commission on National Passenger Transportation
Gérer une commission royale : un modèle de planification et d'organisation découlant de l'expérience de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

Commission on Energy([) | Energy Commission
Commission de/pour l'énergie

Royal Commission on Seals and the Sealing Industry in Canada
Commission royale canadienne pour les phoques et la chasse aux phoques

Commission's energy Planning cooperation | Energy international cooperation programme
Programme international de coopération énergétique

Commission for Connection Conditions for Renewable Energies [ CCRE ]
Commission pour les conditions de raccordement des énergies renouvelables [ CRER ]

Federal Energy Research Commission [ CORE ]
Commission fédérale pour la recherche énergétique [ CORE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while fully respecting commercially sensitive information, and draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban, destination and take-or-pay clauses, the oil indexation of gas pricing or clauses forbidding a third party making energy supplies conditional on being granted preferential access to energy transport infrastructure in the EU; points out that, under Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010, when concluding new intergovernmental agreements with third countries which have an impact on the development of gas infrastructure and gas supplies, Member States are required to inform the Commission, in order to enable it to assess the situation regarding security of supply at EU level; calls on the Commission to include strong ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts in the revision of the Security of Gas Supply Regulation;
23. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

21. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while fully respecting commercially sensitive information, and draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban, destination and take-or-pay clauses, the oil indexation of gas pricing or clauses forbidding a third party making energy supplies conditional on being granted preferential access to energy transport infrastructure in the EU; points out that, under Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010/EU, when concluding new intergovernmental agreements with third countries which have an impact on the development of gas infrastructure and gas supplies, Member States are required to inform the Commission, in order to enable it to assess the situation regarding security of supply at EU level; calls on the Commission to include strong ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts in the revision of the Security of Gas Supply Regulation;
21. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

The Borden line, established in response to the Royal Commission on Energy (Borden Commission), was created in order to create an additional market for Western Canadian crude oil, not as a means to ensure a secure supply of crude oil to Eastern Canada.
Établie à la suite de la Commission royale d'enquête sur l'énergie (Commission Borden), la ligne Borden a été mise en place afin de créer un autre marché pour le pétrole brut de l'Ouest canadien, et non comme une façon d'assurer l'approvisionnement de pétrole brut dans l'Est du Canada.

Respected authorities such as the UK Royal Commission on Environmental Pollution, the UK Health and Safety Executive or the German Environment Agency have raised concern about these nanomaterials or even recommended against their use.
Des autorités reconnues, comme la Royal Commission on Environmental Pollution ou le UK Health and Safety Executive au Royaume-Uni, ou encore l'Office fédéral allemand pour l'environnement, ont mis en garde contre ces nanomatériaux, et ont même émis des recommandations défavorables à leur utilisation.

The official bodies that produced these statements, which I have prepared for you, are the Ontario Royal Commission on Electric Power Planning, the Atomic Energy Control Board, the federal Department of Energy, Mines and Resources, and the Select Committee on Ontario Hydro Affairs.
Les organes officiels qui ont produit ces pièces sont la Commission royale sur la planification de l'énergie électrique de l'Ontario, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le ministère fédéral de l'Énergie, des mines et des ressources, et le Comité spécial sur les affaires d'Hydro Ontario.

Sir Tom Blundell, Chairman of the Royal Commission on Environmental Pollution, said that, given our understanding of the way chemicals interact with the environment, you could say we are running a gigantic experiment with humans and other living things as the subject.
Sir Tom Blundell, président de la Commission royale de la pollution de l’environnement, a affirmé que, étant donné notre compréhension de la manière dont les substances chimiques interagissent avec l’environnement, l’on pourrait dire que nous menons une gigantesque expérience sur les êtres humains et d’autres êtres vivants.

Their point of view is clearly expressed and mainly stemmed from the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, commonly known as the Erasmus-Dussault report (1620) The aboriginal nations believed so firmly in the work done by that royal commission and all its analyses, and in its clear establishment of the problems that the aboriginal nations had, not to mention the solutions proposed, that they were sure the government would put into the bill the main conclusions of that Royal Commission on Aboriginal Peoples.
Leur point de vue a été clairement exprimé et il découlait en particulier du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, communément appelé le rapport Erasmus-Dussault (1620) Les nations autochtones croyaient tellement au travail de cette commission royale, qui avait fait de nombreuses analyses, établi clairement la problématique que vivaient les nations autochtones et proposé des solutions, qu'elles étaient certaines qu'on traduirait dans le projet de loi les principales conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones.

- having regard to its previous resolutions of 4 July 1996 on a Community action plan for renewable energy sources , of 15 May 1997 on the communication from the Commission on Energy for the Future: Renewable Sources of Energy - Green Paper for a Community Strategy (COM(1996) 576 - C4-0623/1996 ) , of 18 June 1998 on the Commission communication: Energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community Strategy and Action Plan (COM(1997) 599 - C4-0047/1998 ) and of 17 June 1998 incorporating Parliament's recommendation to the Commission for a proposal for a European Parliament and Council Directive on the feeding in of electricity from renewable sources of energy in the European Union ,
- vu ses résolutions des 4 juillet 1996 sur un plan d'action de la Communauté pour la promotion des énergies renouvelables , 15 mai 1997 sur la communication de la Commission " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaire " (COM(1996) 576 - C4-0623/1996 ) , 18 juin 1998 sur la communication de la Commission intitulée " Énergie pour l'avenir : les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires " (COM(1997) 599 - C4-0047/1998 ) et 17 juin 1998 portant recommandation du Parlement européen à l'intention de la Commission au sujet d'une proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à la mise en réseau d'électricité produite par des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne ,

In 1957, the Diefenbaker government established a Royal Commission on Energy chaired by Henry Borden.
En 1957, le gouvernement Diefenbaker établit un commission royale d'enquête sur l'énergie, présidée par Henry Borden.

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