Vertaling van "royalties and licence fees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

royalties and licence fees
redevances et droits de licence

royalties and licence fees related to the goods being valued
redevances et droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee
redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

royalty [ copyright royalty | author's royalty | author's fee ]
droit d'auteur [ redevance ]

passport fees,driving test and licence fees
redevances pour passeports,examens et permis de conduire

licence fee
redevance de concession

fee for radiocommunications licences
redevance de concession de radiocommunication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) royalties and licence fees related to the goods being valued that the buyer must pay, either directly or indirectly, as a condition of sale of the goods being valued, to the extent that such royalties and fees are not included in the price actually paid or payable;
(b) les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que condition de la vente des marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits de licence n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer;

In the Dodd-Frank bill was an amendment made by Senators Cardin and Lugar which said, in effect, that an extractive company operating in a foreign jurisdiction must, within 180 days of its fiscal year end, produce an audited statement to be filed with the Securities Exchange Commission, which discloses all payments it has made in the course of its previous fiscal year, those payments being taxes, royalties, dividends, licence fees, production entitlements, bonuses, provision of infrastructure and other in-kind payments and a variety of other payments that would be appropriate to disclosure.
Les sénateurs Cardin et Lugar y ont proposé un amendement voulant que toute société d'extraction menant des activités à l'étranger fournisse à la Commission des valeurs mobilières, dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice financier, un état financier vérifié divulguant tous les paiements effectués par la société au cours de l'exercice précédent, y compris les taxes, les redevances, les dividendes, les frais de licence, les parts de production, les primes, la fourniture d'infrastructures, d'autres formes de paiement en nature et divers autres paiements qu'il conviendrait de divulguer. J'ai essayé, dans la mesure du possible, d'aligner ce projet de loi sur celui des Américains.

The way you're living off royalties and licence fees, that is very hard, because you have to change your policy every time prices change in the world market.
Votre situation de dépendance à l'égard des redevances et des frais de permis est très difficile, car vous devez modifier votre politique dès que changent les prix sur le marché mondial.

4a'. Payments' mean all production entitlements, taxes on profits, royalties, dividends, signature, discovery and production bonuses, licence fees, rental fees, pipeline transit fees, infrastructure improvements, entry fees, and other direct benefits, including payments in kind, as well as payments to government security forces relating to the specific industry activities .
4 bis". paiements": tous les droits à la production, impôts sur les bénéfices, redevances, dividendes, primes de signature, de découverte et de production, frais d'attribution de permis, frais de location, droits de transit des oléoducs, améliorations des infrastructures, droits d'entrée et autres avantages directs, y compris paiements en nature, ainsi que les sommes versées aux forces de sécurité gouvernementales relatives aux activités du secteur concerné.

(f) licence fees, rental fees, pipeline transit fees, entry fees and other considerations for licences and/or concessions;
(f) frais d'attribution de permis, frais de location, droits de transit des oléoducs, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession;

Specifically, clause 7 allows upward adjustments of the transaction price based on factors found in paragraph 48(5)(a) of the Act, which include commissions, packaging costs, royalties and licence fees, and the cost of transportation, to name a few examples.
Plus précisément, il permet d’ajuster à la hausse le prix transactionnel en fonction des facteurs prévus à l’alinéa 48(5)a) de la LSD, notamment les commissions, les coûts d’emballage, les redevances, les frais de licence et les coûts de transport.

Specifically, clause 7 allows upward adjustments of the transaction price based on paragraph 48(5)(a) of the Act, including commissions, packaging costs, royalties and licence fees, and the cost of transportation, to name a few examples.
Plus précisément, il permet d’ajuster à la hausse le prix transactionnel aux termes de l’alinéa 48(5)a) de la LSD, par addition des commissions, des coûts d’emballage, des redevances, des frais de licence et des coûts de transport, par exemple.

the choice for the rightholder of either lump sum damages (up to double normal royalties or licence fees) or compensation for lost profits
le choix pour le titulaire des droits entre des dommages-intérêts sous forme de montant forfaitaire (jusqu'au double des royalties ou droits de licence en vigueur) et la compensation du manque à gagner;

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;

Each national initiative (there may be only one FLO member per country) operates a licensing system whereby companies normally pay a fixed licencing fee and, sometimes, a royalty fee depending on the sales volume, in return for the right to use the fair trade mark.
Chaque initiative nationale (il ne peut y avoir qu'un membre de FLO par pays) gère un système de licences en vertu duquel les entreprises acquittent normalement un droit fixe et, parfois, un pourcentage en fonction du volume des ventes, en contrepartie du droit d'utiliser le label "commerce équitable".