Although the MoU and the FSF were agreed at the highest level in the euro area, the Commission must check that the conditions under which the banks will be recapitalised, for those that need it,, comply with the rules on the recapitalisation of financial institutions during the crisis.
Même si le protocole d'accord et le Fonds de stabilité financière ont fait l'objet d'un accord au plus au niveau dans la zone euro, la Commission est tenue de vérifier que les conditions auxquelles les banques seront recapitalisées, s'il y a lieu, sont conformes aux règles relatives à la recapitalisation des institutions financières pendant la crise.