Traduction de «rules alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stand-alone typesetting unit [ stand-alone typesetting unit | stand-alone key board unit | stand alone keyboard unit ]
photocomposeuse à clavier de saisie autonome

stand-alone cost allocation method | stand-alone cost method | stand-alone method
méthode du coût de prestation séparé | méthode du coût de fourniture séparé | méthode du coût de fourniture isolé

stand-alone wind turbine [ stand-alone wind machine | non grid-connected wind turbine | stand alone wind turbine ]
éolienne autonome [ éolienne en mode isolé ]

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

stand-alone add-on | stand-alone
extension autonome | extension de jeu autonome | stand-alone | add-on stand-alone

CD recorder [ standalone CD recorder | stand-alone CD recorder | stand alone CD recorder | home CD recorder ]
enregistreur de CD autonome

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. Reinforced coordination between national energy regulators, with a stronger role for Community oversight to ensure the Internal Market interests, particularly as regards cross-border issues and areas most critical for market entry, will be necessary to overcome the current regulatory cross-border gap which cannot be remedied by application of competition rules alone.
59. Une amélioration de la coordination entre régulateurs nationaux de l'énergie, avec un renforcement du rôle de la surveillance de la Communauté pour défendre les intérêts du marché intérieur, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières et les points les plus critiques pour l'entrée sur le marché, sera nécessaire afin de surmonter l'actuel écart réglementaire transfrontalier qui ne peut être comblé par l'application des seules règles de concurrence.

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference , not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné , les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

65. Notes that the concept of ‘nature and general scheme of the national system’ is a central reference in assessing whether direct or indirect tax measures are selective or not, and thus compatible or not with the internal market, and that any state aid should be assessed in relation to the pre-existing equilibrium; stresses that, as the EU benchmark for assessing potential distortions is the national system of reference, not all distortions of competition and harmful tax practices within the internal market can be covered by current competition rules; notes, therefore, that the full enforcement of these rules alone would not enable the issue of corporate tax avoidance in the EU to be solved;
65. relève que le concept de "la nature ou l'économie générale du système fiscal" constitue une référence essentielle pour se prononcer sur le caractère sélectif de mesures fiscales directes ou indirectes (et donc sur la compatibilité de ces mesures avec le marché intérieur), et qu'il y a lieu d'examiner toute aide d'État par rapport à l'équilibre existant; souligne qu'étant donné que le critère utilisé par l'Union pour déterminer l'existence d'une éventuelle distorsion est l'examen du régime national concerné, les règles actuellement en vigueur en matière de concurrence ne couvrent pas l'ensemble des distorsions de la concurrence et des pratiques fiscales dommageables au sein du marché intérieur; relève, dès lors, que la pleine application de ces seules règles ne permettrait pas de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans l'Union;

It should be clear that these State aid rules alone cannot as such provide for or replace optimal crisis management.
Il doit être clair que les présentes règles en matière d'aides d'État ne peuvent à elles seules constituer ni remplacer une gestion optimale des crises.

They mention them in the same breath. I think the most worrying thing is that the Commission clearly believes that, through rules alone, it has solved the many problems that follow hard on the heels of human trafficking.
Le plus inquiétant à mes yeux est que la Commission pense clairement que les règles seules lui ont permis de résoudre les multiples problèmes qui surgissent dans le sillage immédiat de la traite des êtres humains.

This European continent is so complex that neither one side nor the other can take decisions alone, rule alone, or cause its will to prevail.
Le continent européen est tellement complexe qu’aucune partie ne peut décider seule, gouverner seule ou imposer sa volonté.

(10) Competition rules alone may not be sufficient to ensure cultural diversity and media pluralism in the area of digital television.
(10) Les règles de concurrence à elles seules peuvent ne pas être suffisantes pour assurer la diversité culturelle et le pluralisme des médias dans le domaine de la télévision numérique.

Competition rules alone may not be sufficient to ensure cultural diversity and media pluralism in the area of digital television.
Les règles de concurrence à elles seules peuvent ne pas être suffisantes pour assurer la diversité culturelle et le pluralisme des médias dans le domaine de la télévision numérique.

Despite this, the communication sends a clear message, that the cross-border provision of investment services to professional investors should already be subject to home country conduct-of-business rules alone.
En dépit de ces lacunes, le message de la communication est clair : la prestation transfrontalière de services d’investissement aux investisseurs professionnels devrait déjà être soumise aux seules règles de conduite du pays d’origine.

At operational level, coordinated measures provided for in the action plan have been launched, such as the establishment of a network of transit coordinators in the 22 Community/common transit countries in order to strengthen administrative cooperation, the drafting of national plans and reports on the management and control of transit operations in order to ensure correct application and effective monitoring of the rules, alone able to prevent and effectively combat fraud, and the publication of a practical handbook.
Sur le plan opérationnel, des actions coordonnées prévues par le plan d'action ont été lancées, telles que la mise en place d'un réseau des coordinateurs transit dans les 22 pays du transit communautaire et commun en vue de renforcer la coopération administrative, l'élaboration de plans et de rapports nationaux de gestion et de contrôle des opérations de transit afin de garantir une application correcte et un contrôle effectif de la réglementation, seuls à même de prévenir et de lutter efficacement contre la fraude, ainsi que la rédaction d'un manuel pratique.