Traduction de «rules could help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

helpfulness rule
règle de l'efficacité

oath-helping rule
règle interdisant les témoignages justificatifs

Protect your Children: Helpful Rules to Keep Young People Safe
Protégez vos enfants : Règles utiles pour assurer la sécurité des jeunes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories could help them equalise their competitiveness with the mainland regions;
21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports dans les régions ultrapériphériques et les territoires insulaires, pourraient les aider à aligner leur compétitivité sur celle des régions du continent;

In its European Economic Recovery Plan, published on 26 November 2008 [3], the Commission stated that it would revise the rules of the EGF so that the European Union could help workers affected by the global financial and economic crisis and address their long-term job prospects.
Dans son plan européen pour la relance économique publié le 26 novembre 2008 [3], la Commission a indiqué qu’elle réviserait les règles afférentes au FEM afin que l’Union européenne puisse aider les travailleurs touchés par la crise financière et économique mondiale et veiller à leurs perspectives d’emploi à long terme.

X. whereas clear State aid rules could help economic development and enterprise innovation in disadvantaged communities and regions,
X. considérant qu'une législation claire en matière d'aide publique pourrait soutenir le développement économique et l'innovation d'entreprise dans les régions et auprès des populations défavorisées,

A replacement system based on information exchange, consistent with competition rules, could help to make the sector operate to the best possible effect.
Un système de remplacement basé sur l'échange d'informations, en accord avec les règles de concurrence, pourrait contribuer à l'optimisation du fonctionnement du secteur.

In its European Economic Recovery Plan [5], published on 26 November 2008, the Commission once again stated that it would revise the rules of the EGF so that the European Union could help the workers hit by the crisis and address their long-term job prospects.
Dans son plan européen pour la relance économique [5] publié le 26 novembre 2008, la Commission a indiqué une nouvelle fois qu’elle réviserait les règles afférentes au FEM afin que l’Union européenne puisse aider les travailleurs touchés par la crise et veiller à leurs perspectives d’emploi à long terme.

The Commission considers that improved transparency rules could help to combat organised financial crime, but that these need to be elaborated in close co-operation with non-governmental sector representatives.
La Commission estime qu'une amélioration des règles de transparence peut aider à combattre la criminalité financière organisée, mais que ces nouvelles dispositions doivent être élaborées en étroite coopération avec les représentants du secteur privé.

New internal parliamentary rules, and in particular the strengthened European Integration Committee, could help foster constructive consensus.
Le nouveau règlement du parlement, notamment le renforcement de la commission sur l'intégration européenne, pourrait contribuer à favoriser l'émergence d'un consensus constructif.

Legislation on binding criteria for effective inspections and surveillance by Member States, as called for by the 7th EU Environmental Action Programme 2014 – 2020,[17] could help to improve the enforcement of EU rules against wildlife trafficking, if combined with increased priority given to the issue.
L’adoption de dispositions législatives imposant aux États membres de mettre en œuvre des inspections et des mesures de surveillance efficaces répondant à des critères contraignants, comme le préconise le 7ème programme d’action pour l’environnement de l’UE 2014 – 2020[17], pourrait contribuer à améliorer la mise en application de la législation de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, sous réserve que cette question voie son degré de priorité renforcé.