Vertaling van "rules even further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

even hand rule
règle d'impartialité [ règle d'équité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am concerned as a backbencher that if we continue to abuse the privileges and the rights we have in this place what will happen is that we will be forced to undertake certain reforms within this place which in fact will tighten the rules even further and further erode the privileges, rights and opportunities that ordinary members of parliament have in this place.
Ce qui m'inquiète en tant que simple député, c'est que si nous continuons d'abuser des droits et des privilèges qui nous sont conférés à la Chambre, nous allons être forcés de faire des réformes et de resserrer le Règlement de sorte que les droits et privilèges des députés ordinaires s'en trouveront diminués.

Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.
Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.

Believing that there are effective measures available to encourage road users to apply safety rules and even to take further measures, for example in order to reduce the exposure of users to the risks of accidents; and believing that the scope of such measures will be all the greater if a critical number of stakeholders commit themselves to them,
Estimant que des mesures efficaces existent, pour inciter les usagers de la route à appliquer les règles de sécurité, et même pour prendre des mesures allant au-delà, comme réduire l'exposition des usagers au risque d'accident; que la portée de ces mesures sera démultipliée si un nombre critique d'acteurs s'y engage,

At the same time over the last years some Member States have set up restrictive rules and have even called for a modification of the Directive[3] in order to be able to add further conditions to family reunification.
Parallèlement, ces dernières années, quelques États membres ont instauré des règles restrictives et ont même appelé à modifier la directive[3] afin de pouvoir poser des conditions supplémentaires au regroupement familial.

We will be proposing additional measures to even further strengthen those auditing powers to ensure that the rules are followed and that there are very serious consequences should employers break the rules of the program, because they must always give Canadians the first crack at available jobs.
Nous proposerons d'autres mesures pour renforcer ces pouvoirs de vérification de manière à veiller au respect des règles. Les employeurs qui dérogent aux règles du programme s'exposent à de très lourdes conséquences, car ils sont en tout temps tenus d'offrir en priorité leurs postes à pourvoir aux Canadiens.

The Cotonou Agreement, concluded with African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, went even further, basing the allocation of a part of the European Development Fund (governance initiative) on the beneficiary countries' commitment to institutional reforms in several governance-related fields, including human rights, democracy and the rule of law.
L' accord de Cotonou, conclu avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est allé encore plus loin, en fondant les allocations d'une partie du Fonds européen de développement (l'initiative Gouvernance) sur les engagements par les pays bénéficiaires en matière de réformes institutionnelles dans plusieurs domaines liés à la gouvernance, y compris les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

Yet even after a ruling by the European Court of Justice further legal steps by the complainant may be required before national courts in order to enforce his or her rights.
Or, même après que la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt, le plaignant doit parfois entreprendre de nouvelles démarches auprès des juridictions nationales pour faire respecter ses droits.

Also two weeks ago, Mr. Bouchard confused the youth of Quebec even further when he attended at the University of Montreal Law School to preach to law students that one province's unilateral actions can alter the configuration of a federation without regard to the rule of law under that federation's Constitution.
Il y a deux semaines, M. Bouchard a encore aggravé la confusion chez les jeunes Québécois. Prenant la parole devant les étudiants de la faculté de droit de l'Université de Montréal, il a soutenu que les gestes unilatéraux d'une province pouvaient modifier la configuration d'une fédération sans égard à la règle de droit, consacrée par la Constitution de cette fédération.

Recent U.S. customs rulings have restricted imports of Canadian lumber even further.
Des décisions récentes des douanes américaines ont restreint davantage les importations de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis.

The ruling of the Ontario Court of Appeal, with respect to the concept that not only is the primarily function electoral participation but also to express a coherent will, narrows it even further.
L'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a retenu la notion de parti politique ayant comme rôle principal la participation aux élections, et l'expression d'une volonté populai re cohérente, restreint encore la portée de cette notion.