Traduction de «rules have existed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

damage having existed before | damage of an earlier date
dommage datant d'une époque antérieure | dommage de vieille date

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU's social security coordination rules have existed since 1959.
Les règles de l'Union qui coordonnent les systèmes de sécurité sociale existent depuis 1959.

However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applied.
Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, les règles de la CNUDCI en matière de transparence ne peuvent s'appliquer.

Having processed the feedback, the Commission concluded that there was no connection between the existing rules across EU countries, the absence of EU-level regulation due to subsidiarity and risks to consumers.
Après avoir examiné les contributions obtenues lors de ce processus, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas de lien entre les règles existantes dans l’UE, l’absence de réglementation européenne en vertu du principe de subsidiarité et les risques encourus par les consommateurs.

(2) For documents for which libraries (including university libraries), museums and archives have intellectual property rights, Member States shall ensure that, where the re-use of documents is allowed, these documents shall be re-usable for commercial or non-commercial purposes in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV, provided that the documents concerned are of types classified as accessible under the rules which exist in the Member States regarding access to public-sector information.
2. Pour les documents pour lesquels des bibliothèques (y compris des bibliothèques universitaires), des musées et des archives ont des droits de propriété intellectuelle, les États membres veillent à ce que, lorsque la réutilisation de ces documents est autorisée, ces derniers puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales conformément aux conditions définies aux chapitres III et IV, à condition qu'il s'agisse de documents accessibles en vertu de la législation nationale relative à l'accès aux documents du secteur public.

We are working now with the Irish government to conclude a memorandum of understanding, where we look at the things that have to be done, both in the short term and the longer term, in making sure we have better civic education, that we work with journalists, that we perhaps have a more emotional approach to some of these issues yet, at the same time, respect the laws and rules that exist in Ireland.
Nous travaillons actuellement avec le gouvernement irlandais en vue de la conclusion d’un accord de principe décrivant ce qu’il faudra faire, à court et à long terme, pour faire en sorte d’améliorer l’éducation civique, pour travailler avec les journalistes, pour adopter peut-être une approche plus émotionnelle face à certaines questions tout en respectant les lois et les réglementations en vigueur en Irlande.

The reality is that, although the free market has proven itself, it needs to be accompanied by rules – and, clearly, not enough of these rules have existed, or they have not been applied firmly enough.
La réalité, c’est que si le libre marché a fait ses preuves, il a besoin d’être accompagné de règles. Et ces règles n’ont pas, à l’évidence, assez existé, ou bien n’ont pas été appliquées avec assez de fermeté.

Where in a Member State a product is subject to a national market organisation or to internal rules having equivalent effect which affect the competitive position of similar production in another Member State, a countervailing charge shall be applied by Member States to imports of this product coming from the Member State where such organisation or rules exist, unless that State applies a countervailing charge on export.
Lorsque dans un État membre un produit fait l'objet d'une organisation nationale du marché ou de toute réglementation interne d'effet équivalent affectant dans la concurrence une production similaire dans un autre État membre, une taxe compensatoire à l'entrée est appliquée par les États membres à ce produit en provenance de l'État membre où l'organisation ou la réglementation existe, à moins que cet État n'applique une taxe compensatoire à la sortie.

Methods of detection and identification which have to be tested and validated by the CRL and samples and control samples have to meet the requirements laid down in Commission Regulation (EC) No 641/2004 of 6 April 2004 on detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the application for the authorisation of new genetically modified food and feed, the notification of existing products and adventitious or technically unavoidable presence of genetically modified material which has benefited from a favourable risk evaluation
Les méthodes de détection et d’identification devant être testées et validées par le LCR, les échantillons et les échantillons de contrôle doivent remplir les conditions prévues par le règlement (CE) no 641/2004 de la Commission du 6 avril 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d’autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation du risque et obtenu un avis favorable

163. It follows that, as has already been noted, the Parliament must check the existence of supporting documents demonstrating that the funds have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
163 Il s’ensuit que, ainsi qu’il a déjà été relevé, le Parlement doit contrôler l’existence des pièces justificatives démontrant une utilisation des fonds conforme à la réglementation FID.

However, since 25.2% of the population is currently covered by Objectives 2 and 5b, it is evident that the proposed ceiling will rule out existing protected areas which, despite fulfilling the conditions, will have to be excluded because of the more rigorous criteria in force.
Or, dans la mesure où 25,2% de la population sont actuellement protégés par les objectifs 2 et 5b, il va de soi que le plafond proposé va écarter des zones protégées qui, bien que remplissant les conditions, devront être exclues avec l'application de critères plus restrictifs.