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Helpfulness rule
Oath-helping rule

Vertaling van "rules should help " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned

au même titre


should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...

au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...






oath-helping rule

règle interdisant les témoignages justificatifs


Protect your Children: Helpful Rules to Keep Young People Safe

Protégez vos enfants : Règles utiles pour assurer la sécurité des jeunes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These rules should help prevent people from moving on to different countries because of variations in living conditions.

Ces règles doivent contribuer à empêcher les personnes de se rendre dans d’autres pays suite à un changement de leurs conditions de vie.


These rules should help prevent people from moving on to different countries because of variations in living conditions.

Ces règles doivent contribuer à empêcher les personnes de se rendre dans d’autres pays suite à un changement de leurs conditions de vie.


These rules should help prevent people from moving on to different countries because of variations in living conditions.

Ces règles doivent contribuer à empêcher les personnes de se rendre dans d’autres pays suite à un changement de leurs conditions de vie.


Finally, the Council takes the view that setting clear criteria for allocating Community aid and generally simplifying the rules should help resolve certain anomalies noted by the Court.

Enfin, le Conseil est d'avis que la fixation de critères clairs d'attribution de l'aide communautaire et, en général, la simplification de la réglementation devraient contribuer à résoudre certaines anomalies constatées par la Cour.


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The automatic decommitment rule should help speed up execution of programmes and contribute to sound financial management.

La règle du dégagement d'office devrait contribuer à l'accélération de la mise en œuvre des programmes et à la bonne gestion financière.


The automatic decommitment rule should help speed up execution of programmes and contribute to sound financial management.

La règle du dégagement d'office devrait contribuer à l'accélération de la mise en œuvre des programmes et à la bonne gestion financière.


3. Considers that the traditional right to issue regulations based on traditional, geographic and demographic specificities should be reduced and ultimately eliminated; emphasises in this connection that the rules should be non-discriminatory on the basis of gender, ethnicity or nationality and should restrict competition to the least extent possible in order to help attain the Lisbon targets;

3. estime que le droit traditionnel d'édicter des réglementations basées sur des spécificités coutumières, géographiques et démographiques devrait être limité et, finalement, supprimé; souligne, dans ce contexte, que les règles devraient exclure toute discrimination fondée sur le genre, l'origine ethnique ou la nationalité et restreindre au minimum la concurrence en vue de faciliter la réalisation des objectifs de Lisbonne;


18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular ...[+++]

18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le ...[+++]


18. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular ...[+++]

18. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins, qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; invite le ...[+++]


13. Supports the development of action plans with all countries covered by the neighbourhood policy and insists that the development of human rights, democracy and the rule of law be regarded as a key priority in all national action plans; in this respect, stresses the importance of setting up sub-committees on human rights with all the neighbourhood countries, which should help to evaluate the implementation of action plans; considers that those sub-committees should meet at least once a year and that a regular ...[+++]

13. encourage l'élaboration de plans d'action avec tous les pays couverts par la politique de voisinage et tient à ce que le développement des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit soit considéré comme une priorité essentielle dans tous les plans d'action nationaux; souligne à cet égard l'importance que revêt la création de sous-comités sur les droits de l'homme avec tous les pays voisins qui devraient contribuer à évaluer la mise en œuvre des plans d'action; estime que ces sous-comités devraient se réunir au moins une fois par an et qu'un suivi régulier devrait être assuré à tous les niveaux politiques; in ...[+++]




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Date index: 2021-03-29
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