Traduction de «rules stopped reflecting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Buck Stops Here: Reflections on Moral Responsibility, Democratic Accountability and Military Values: A Study Prepared for the Commission of Inquiry in the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Le responsable, c'est moi : réflexions sur la responsabilité morale, l'obligation de rendre compte en démocratie et les valeurs militaires : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

stopping rule
règle d'arrêt

stop-loss rules
règles concernant la couverture de l'excédent de pertes

dividend stop-loss rule
règle sur la minimisation des pertes sur dividendes

stop-loss rules
règles de limitation des pertes

stop loss rules
règles sur la minimisation des pertes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Parliament has long been advocating to put a stop to “directive-shopping”, where companies seek to invest through intermediaries in Member States where the anti-abuse provisions are less stringent or where there is no rule; therefore your Rapporteur strongly supports the introduction of an obligatory rule under which all Member States will have to ignore any tax benefits arising from artificial arrangements or those lacking commercial substance and not reflecting economic reality.
Le Parlement défend depuis longtemps l'éradication de l'"arbitrage réglementaire", la pratique selon laquelle les entreprises investissent par des intermédiaires situés dans des États membres où les dispositions anti-abus sont moins strictes ou inexistantes; la rapporteure est donc très favorable à l'introduction d'une règle obligatoire en vertu de laquelle tous les États membres seront tenus d'ignorer les avantages fiscaux provenant de montages artificiels ou de montages sans justification commerciale et ne reflétant pas une réalité économique.

Those who call themselves friends of Israel to justify the impunity and unlimited accommodation shown towards its current ruling class should reflect on these words from the great Israeli writer David Grossman, whom I wish to quote: ‘Amidst the wave of nationalist hyperbole now sweeping the nation, it would not hurt to recall that in the final analysis, this last operation in Gaza is just another stop along a trail blazing with fire, violence and hatred.
Que ceux qui se disent amis d’Israël pour justifier l’impunité et faire preuve d’une complaisance sans limites à l’égard de son actuelle classe dirigeante méditent ces paroles du grand écrivain israélien David Grossmann, que je veux citer: «À l’heure où Israël est gagné par la surenchère nationaliste, nous ferions bien de garder à l’esprit que la dernière opération militaire à Gaza n’est, somme toute, qu’une nouvelle étape sur une route de feu, de violence et de haine.

These rules stopped reflecting the budgetary situation after the last amendment to the Community Financial Regulation.
Ces règles sont le reflet de la vérité budgétaire après la dernière modification du règlement financier des Communautés.