Traduction de «rules would help » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

helpfulness rule
règle de l'efficacité

Protect your Children: Helpful Rules to Keep Young People Safe
Protégez vos enfants : Règles utiles pour assurer la sécurité des jeunes

oath-helping rule
règle interdisant les témoignages justificatifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, consistency between airport slots and flight plans in a systematic way is advocated and the development of implementing rules would be helpful.
Dans ce contexte, la cohérence systématique entre les créneaux horaires des aéroports et les plans de vol est préconisée, et la création de modalités d’exécution serait utile.

The creation of a harmonised set of rules for police and judicial record-keeping and of the appropriate tools for statistical analysis of computer crime would help law enforcement and judicial authorities to better store, analyse, evaluate the formal information gathered in this still changing area.
L'harmonisation des règles de comptabilisation en matière policière et judiciaire ainsi que la création d'instruments adaptés pour l'analyse statistique de la criminalité informatique aideraient les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires à améliorer le stockage, l'analyse et l'évaluation des informations officielles recueillies dans ce domaine encore mouvant.

Since judicial cooperation increasingly means mutual recognition, it is necessary to explore whether having common evidence-based safeguards would help to ensure compatibility in rules, increase trust and thus improve cooperation.
La coopération judiciaire impliquant de plus en plus la reconnaissance mutuelle, il y a lieu de se demander si l'existence de garanties communes liées à l’administration de la preuve peut contribuer à assurer la compatibilité des règles applicables, à renforcer la confiance et, partant, à améliorer la coopération.

The new rules would help Member States to make more effective use of vaccination to control bluetongue and reduce the burden on the agricultural sector posed by this disease.
Les nouvelles règles aideraient les États membres à utiliser de manière plus efficace la vaccination afin de contrôler la fièvre catarrhale du mouton et de réduire les charges que cette maladie représente pour le secteur de l'agriculture.

A previous plan to codify all rules on integrity – which would have helped to improve their coherence and clarity – has been put on hold, the reason being concern that the legislative process would water down existing rules.
Un plan précédent visant à codifier l'ensemble des règles sur l'intégrité (qui aurait contribué à améliorer leur cohérence et leur clarté) a été suspendu au prétexte de craintes que le processus législatif puisse affaiblir les règles existantes.

Such rules would help to protect consumers from counterfeit coins, which is why I have given this report my support.
De telles règles contribueraient à protéger les consommateurs contre les fausses pièces, et c’est pour cette raison que j’ai accordé mon soutien à ce rapport.

(12) Over and above the information provision and promotion measures, the Commission needs to develop and coordinate technical and support services at European level, taking account of the specific characteristics of each country, with the aim of informing operators of the types of programmes available to them and helping them to take part in co-financed programmes, to conduct effective campaigns or to develop their export activities. The Commission should produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with that policy.
(12) Au-delà des actions d'information et de promotion, il est nécessaire que la Commission développe et coordonne des services de support technique au niveau européen, en tenant compte des caractéristiques de chaque pays, dans le but d'informer les opérateurs à quels types de programmes ils peuvent avoir accès et à les aider à participer aux programmes cofinancés, à réaliser des campagnes efficaces ou à développer leurs activités à l'exportation La Commission devrait élaborer un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique.

Secondly, such clear rules would help achieve better control over migration.
Deuxièmement, des règles claires pourraient contribuer à un meilleur contrôle des migrations.

It follows that universal traceability and labelling rules would give rise to numerous cases of fraud and would not help achieve the basic objective, namely to ensure informed consumer choice.
C'est pourquoi l'application, en tous les cas, de règles de traçabilité et d'étiquetage entraînerait d'innombrables fraudes et l'objectif ultime ne serait pas atteint, à savoir informer le consommateur pour garantir qu'il choisit en toute liberté.

A greater common basis of rules to enforce would help enforcement authorities build co-operation and trust more easily.
L'élargissement de la base des règles communes d'application aiderait les autorités responsables à renforcer la coopération et la confiance mutuelle.