Vertaling van "rulings on bills very quickly " (Engels → Frans) :

Mr. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Ref.): Mr. Speaker, I know my time is very limited, given that we have pulled time allocation on this particular debate, but I want to address the bill very quickly.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, je sais que j'ai peu de temps à ma disposition, étant donné qu'on a appliqué l'attribution de temps à ce débat, mais je veux aborder cette question très rapidement.

The rules were broken very quickly and right at the start, even by the larger Member States.
Or, nous n’avons pas respecté ces règles, celles-ci ont été contournées très rapidement et dès le début, même par certains grands pays.

The application of the urgent procedure should therefore be requested only where it is absolutely necessary for the Court to give its ruling very quickly on the questions submitted by the referring court or tribunal.
L'application de cette procédure ne devrait dès lors être demandée que dans des circonstances où il est absolument nécessaire que la Cour se prononce très rapidement sur les questions posées par la juridiction de renvoi.

Paulo Rangel (PPE) (Response to the question by Mrs Ferreira, under the blue card procedure, Rule 149(8) of the Rules of Procedure) – (PT) I would like to say very quickly that there is no doubt whatsoever that in the European process there is, of course, constant negotiation between the institutions, but that the Commission’s position has consistently been to uphold the Community method and advocate going further with the single currency.
Paulo Rangel (PPE) (Réponse à la question de Mme Ferreira, conformément à la procédure «carton bleu», article 149, paragraphe 8, du règlement) – (PT) Je voudrais dire très rapidement qu’il ne fait aucun doute que le processus européen implique, bien sûr, une négociation constante entre les institutions, mais que la position de la Commission a invariablement consisté à maintenir la méthode communautaire et à plaider pour un approfondissement de la monnaie unique.

First of all, I would suggest that Parliament must support Mr Lehne’s proposal and that you take into account what has just been said about modifying other directives. In that way, we will very quickly reach agreement: accounting rules for small businesses, and a European system in that area.
Je vous dirais, premièrement, il faut qu’ici on soutienne le projet de Klaus Lehne et il faudrait que, vous–même, vous preniez bien en compte ce qui vient d’être dit sur les modifications des autres directives, de façon à ce que, très rapidement, on arrive à une harmonisation, notamment des règles comptables pour les petites entreprises, avec un régime européen dans ce domaine.

On the subject of market access for buses, coaches and lorries – buses and coaches in particular – this regulation mostly revolved around the ‘12-day rule’, as agreement was reached very quickly on the other points.
En ce qui concerne le sujet de l’accès au marché pour les autobus, les autocars et les camions – les autobus et les autocars en particulier – ce règlement tournait principalement autour de la «règle des douze jours», étant donné qu’un accord avait été très rapidement obtenu concernant les autres points.

The fundamental aim of the proposal was to replace Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, which had been adopted very quickly after 11 September 2001.
L'objectif essentiel de la proposition était de remplacer le règlement 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne civile qui avait été adopté très rapidement après le 11 septembre 2001.

9. On 1 March 2008, the European Court of Justice adopted a new procedure to enable it to deal more quickly with very urgent questions referred for a preliminary ruling.
9. Le 1er mars 2008, la Cour de justice a adopté une nouvelle procédure afin de pouvoir traiter plus rapidement les questions très urgentes dont elle est saisie à titre préjudiciel.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I always attempt to make rulings on bills very quickly because I do not think the Chair should delay bills in the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'essaie toujours de rendre les décisions concernant les projets de loi le plus rapidement possible, car j'estime que la présidence ne devrait pas retarder l'étude des projets de loi au Sénat.

It is very quickly changing the market context and the de facto 'rules of the game', posing problems for issues like data protection, information security, taxation and consumer protection which require immediate solutions.
L'Internet est en train de révolutionner les marchés et les règles du jeu classiques. Il soulève des problèmes inédits en matière de protection des données, de sécurité de l'information, de taxation et de protection du consommateur, qui demandent des solutions immédiates.