Vertaling van "safe for entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safe for entry
[où sont réunies] les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace

Safe practice guide: entry and work in a confined space [ Safe practice guide ]
Safe practice guide : entry and work in a confined space [ Safe practice guide ]

have safe entry to
pouvoir entrer en sécurité sur

run scanning material safely | use scanning material safely | handle scanning material safely | handle scanning materials safely
manipuler du matériel de numérisation en toute sécurité

creating a safe environment to put participants at ease | facilitate a safe environment to put participants at ease | create a safe environment to put participants at ease | provide a safe environment to put participants at ease
créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

guarantee safe transport of money | secure safe transport of money | ensure safe transport of money | transport money safely
assurer la sécurité de transports de fonds

fire-resistive safe [ fire resistant safe | fire-resistant safe | fireproof safe ]
coffre-fort résistant à l'incendie [ coffre-fort résistant au feu | coffre-fort à l'épreuve du feu ]

safe harbour | safe harbor | safe harbour provisions | safe harbour rules
règles d'exonération | règles refuge | règles de limitation de responsabilité

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle
concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

safe harbour | safe harbour provision | safe harbour rule
régime de protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a)specific requirements for the performance of such official controls to respond to recognised uniform hazards and risks which might be posed by plant protection products, concerning the manufacture, placing on the market, entry into the Union, labelling, packaging, transport, storage and use of plant protection products to ensure their safe and sustainable use and to combat their illegal trade; and
a)les exigences spécifiques concernant la réalisation de ces contrôles officiels pour faire face à des dangers et à des risques uniformes reconnus que pourraient présenter les produits phytopharmaceutiques, en ce qui concerne la fabrication, la mise sur le marché, l’entrée dans l’Union, l’étiquetage, l’emballage, le transport, le stockage et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en vue d’en garantir l’utilisation sûre et compatible avec le développement durable et de combattre leur commerce illégal; et

The Commission also proposes to fully replace the national designations of safe countries of origin and safe third countries with European lists or designations at EU level within five years from the entry into force of the Regulation.
Elle propose également de remplacer complètement les désignations nationales des pays d’origine sûrs et des pays tiers sûrs par des listes ou désignations européennes, établies au niveau de l’UE, dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement.

(d)any entry of the trucks or vehicles into pig holdings shall be prohibited and the competent authority ensures a safe collection of the carcases of pigs.
d)toute entrée des camions ou des véhicules dans des exploitations porcines est interdite et l'autorité compétente veille à la sécurité de la collecte des carcasses de porcs.

any entry of the trucks or vehicles into pig holdings shall be prohibited and the competent authority ensures a safe collection of the carcases of pigs.
toute entrée des camions ou des véhicules dans des exploitations porcines est interdite et l'autorité compétente veille à la sécurité de la collecte des carcasses de porcs.

3. Calls on the Member States to explore and promote all existing EU legislation and procedures allowing safe entry into the EU; notes that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks;
3. invite les États membres à étudier et à promouvoir toute la législation et toutes les procédures de l'Union permettant de pénétrer en toute sécurité sur le territoire de l'Union; fait observer que l'accès légal à ce territoire doit être préféré à l'accès illégal, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains;

4. Stresses that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks and loss of life; calls, therefore, on Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry to the EU in order to temporarily admit people who have to flee their country; points out that EU legislation already provides some tools, such as Article 25 in the Visa Code and Article 5 in the Schengen Borders Code, which make it possible to grant humanitarian visas for refugees;
4. fait observer que l'accès licite au territoire de l'Union doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux, qui comporte un risque de traite des êtres humains et met en péril la vie des personnes; invite par conséquent les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux personnes contraintes de fuir leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que la législation de l'Union contient déjà des outils, tels que l'article 25 du code des visas et l'article 5 du code frontières Schengen, qui permettent l'octroi de visas humanitaires à des réfugiés;

12. Calls on the Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians fleeing their country; notes that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks; notes that some of the Member States have granted Syrians either permanent residency (e.g. Sweden) or temporary admission (e.g. Germany);
12. invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que l'accès licite à ce territoire doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains; constate que certains États membres accordent aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis de séjour temporaire (comme l'Allemagne);

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.
Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.

64. Urges the Member States to ensure that national and EU asylum policies, as well as border and entry policies, respect the principle of non-refoulement (as laid down in the Geneva Convention and the ECHR) and be aware that, at present, the combination of the Dublin Convention rules and the safe-third-country and safe-country-of-origin concepts, as well as rules on carrier sanctions and transporters' liability, limited access to interpreters and lawyers and the lack of suspensive effect of certain appeal procedures constitute a threat to this principle;
64. prie instamment les États membres de s'assurer que les politiques nationales et communautaires d'asile, frontalières et d'admission respectent le principe du non-refoulement (tel qu'énoncé dans la convention de Genève et dans la CEDH) et d'être conscients que les dispositions de la convention de Dublin, combinées aux concepts de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs, ainsi que les règles relatives aux sanctions contre les transporteurs et à la responsabilité de ceux-ci et l'absence d'effet suspensif pour certains recours en appel constituent maintenant une menace contre ce principe;

45. Urges the Member States to ensure that national and EU asylum policies, as well as border and entry policies, respect the principle of non-refoulement (as laid down in the Geneva Convention and the European Convention on Human Rights) and be aware that, at present, the combination of the Dublin Convention rules and the safe-third-country and safe-country-of-origin concepts, as well as rules on carrier sanctions and transporters' liability, limited access to interpreters and lawyers and the lack of suspensive effect of certain appeal procedures constitute a threat to this principle;
45. prie instamment les États membres de s'assurer que les politiques nationales et communautaires d'asile, frontalières et d'admission respectent le principe du non-refoulement (tel qu'énoncé dans la convention de Genève et dans la Convention européenne des droits de l'homme) et d'être conscients que les dispositions de la Convention de Dublin, combinées aux concepts de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs, ainsi que les règles relatives aux sanctions contre les transporteurs et à la responsabilité de ceux-ci et l'absence d'effet suspensif pour certains recours en appel constituent maintenant une menace contre ce principe;