Traduction de «safeguards and control system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

safeguards and control system
système de contrôle

flame safeguard system [ flame safeguard control system ]
système de surveillance de flamme [ système de surveillance de la flamme ]

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

manage computer transportation operation control systems | manage computer-based transportation operation control systems | manage computer-based transport operation control systems; | monitor performance of computer-based transport control systems
gérer les systèmes informatiques de contrôle des opérations de transport

conduct stock control system maintenance activities | monitor stock control systems | ensure stock control systems remain up-to-date | maintain stock control systems
entretenir les systèmes de contrôle des stocks

common-control progressive system | indirect-control system | progressive common-control system
autocommutateur à commande indirecte | système à commande indirecte | système à sélection indirecte

direct progressive control system | direct-control system | distributed-control system
autocommutateur à commande directe | système à commande directe | système à sélection directe

evaporation control system [ vapor recovery system | evaporative emission control system | fuel evaporative emission control system | fuel evaporation control system | FEC system ]
système de récupération des vapeurs d'essence [ système de récupération de vapeur | dispositif de recyclage des vapeurs du réservoir | dispositif RVR ]

closed-loop control system [ closed loop control system | feedback control system | closed-loop servo-system | servo system ]
système de commande en boucle fermée [ système d'asservissement ]

closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system
système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the use of systems such as speed stabilisation systems (Automatic Cruise Control or ACC), Stop-and-Go Control systems, and trajectory control systems involve a learning process.
Par exemple, l'utilisation de systèmes tels que les systèmes de stabilisation de la vitesse (« Automatic Cruise Control » ou ACC), de contrôle d'allure en circulation ralentie (« Stop and Go Control »), de contrôle de trajectoire nécessiteront un apprentissage.

The measures provided for in Council Regulation (EC) No 1224/2009 establishing an EU-wide control system for ensuring compliance with rules of the CFP (hereinafter ‘the Control Regulation’) seek to establish a Union system for control, inspection, and enforcement based on a global and integrated approach, in accordance with the principle of proportionality and administrative cost-efficiency.
Les mesures prévues par le règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de contrôle à l’échelle de l’Union européenne afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (ci-après dénommé le «règlement de contrôle») visent à instituer à l’échelle de l’Union un régime de contrôle, d’inspection et d’application de la loi fondé sur une approche globale et intégrée, conformément au principe de proportionnalité et de maîtrise des coûts administratifs.

Through such an agreement, Canada's partner is required to provide a number of binding bilateral nuclear non-proliferation commitments. These include: assurances that Canadian-obligated nuclear items shall be used only for peaceful non-explosive uses; provision for fallback safeguards in the event that the International Atomic Energy Agency is unable to continue to perform its safeguards functions; control over the retransfer of Canadian-obligated nuclear items to third parties; control over the reprocessing of Canadian-obligated fuel and over the subsequent storage and use of the separated plutonium; control over the high enrichment of Canadian-obligated uranium that is 20% or more of U-235 and over the subsequent storage and use of such highly enriched uranium; and lastly, assurances that adequate physical protection measures will be applied to all Canadian-obligated items.
Dans le cadre d'un ACN, le partenaire du Canada prend un certain nombre d'engagements bilatéraux contraignants en matière de non-prolifération des armes nucléaires, en prenant notamment: des garanties que les articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques et non pour fabriquer des dispositifs explosifs; une disposition établissant des garanties de remplacement pour le cas où l'AIEA ne serait plus en mesure de remplir ses fonctions en matière de garanties; le contrôle du transfert à des tiers d'articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada; le contrôle du retraitement du combustible irradié canadien faisant l'objet d'une obligation envers le Canada ainsi que du stockage et de l'utilisation ultérieurs du plutonium séparé; le contrôle du degré élevé d'enrichissement de l'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada, à savoir 20 p. 100 ou plus d'U-235, et du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium très enrichi; enfin, les garanties que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées à tous les articles faisant l'objet d'obligations envers le Canada.

We describe, for example, that a significant deficiency would be reported when there is a major weakness in a corporation's key systems and practices that could prevent it from having a reasonable assurance that its assets were safeguarded and controlled, its resources were managed efficiently and economically, and its operations were carried out effectively.
Nous décrivons par exemple qu'un défaut grave serait signalé si une importante faiblesse dans les principaux moyens et méthodes de la société l'empêchait de fournir l'assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que la gestion de ses ressources est économique et efficiente, et que ses activités sont menées efficacement.

In order to safeguard the Union's financial interests, measures should be provided for that are limited in time that allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system, evidence of irregularities linked to a request for payment, or a failure to submit documents for the purpose of the examination and acceptance of accounts.
Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il convient de prévoir des mesures limitées dans le temps et permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants et clairs permettant de soupçonner un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle ou des irrégularités liées à une demande de paiement, ou en cas de défaut de présentation de documents aux fins de l'examen et de l'approbation des comptes.

The documents and particulars referred to in Article 2(1) shall be made publicly available through the system of interconnection of central, commercial and companies registers established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent (“the system of interconnection of registers”).
Les actes et indications visés à l'article 2, paragraphe 1, sont rendus publics au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (ci-après dénommé "système d'interconnexion des registres").

A special examination provides an independent opinion to determine if the corporation has reasonable assurance that its systems and practices allow it to safeguard and control its assets, manage its financial, human, and physical resources economically and efficiently, and carry out its operations effectively.
Un examen spécial fournit une opinion indépendante pour déterminer si la société d'État a de bonnes raisons de croire que ses systèmes et pratiques lui permettent de protéger et de contrôler ses actifs, de gérer ses ressources financières, humaines et matérielles de façon économique et efficiente, et de mener ses activités efficacement.

It provides an independent opinion on whether or not there is reasonable assurance that a crown corporation has systems and practices in place to ensure that assets are safeguarded and controlled; that financial, human, and physical resources are managed economically and efficiently; and that operations are carried out effectively.
Nos examens spéciaux fournissent une opinion indépendante, à savoir s'il existe une assurance raisonnable que la société a mis en place des systèmes et des pratiques lui permettant de protéger et de contrôler ses actifs; de gérer ses ressources financières, humaines et matérielles de façon économique et efficiente; et d'assurer Ie déroulement efficace de ses opérations.

The Commission considers that a harmonised Community approach to the design of control systems would make for more consistent and better-quality controls. It therefore proposes a Community framework of national control systems comprising three core elements: definition of operational criteria set up at Community level; development of Community control guidelines; and enhanced administrative cooperation in the design and operation of control systems.
Elle propose donc la définition d'un cadre communautaire pour les systèmes de contrôle nationaux, comprenant trois éléments de base: la définition de critères opérationnels à l'échelon communautaire, la formulation d'orientations communautaires en matière de contrôle et une meilleure coopération administrative dans la conception et la gestion des systèmes de contrôle.

These systems and practices should provide reasonable assurance that the assets of the corporation are safeguarded and controlled; the financial, human and physical resources of the corporation are managed economically and efficiently; and the operations of the corporation are carried out effectively.
Ces systèmes et ces pratiques devraient offrir une garantie raisonnable que l'actif de la société est protégé et contrôlé, les ressources financières, humaines et matérielles de la société sont gérées économiquement et avec efficience, et que les activités de la société sont exercées efficacement.