Traduction de «safety management systems seems rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

content of safety management systems | framework of a system of safety management | content of a safety management system | framework for a safety management system
cadre pour un système de gestion de la sécurité

realise safety management systems | realise systems of safety management | implement safety management systems | undertake implementation of safety management systems
mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité

safety management system | SMS [Abbr.]
système de gestion de la sécurité

Technical Working Group 4 Safety Management Systems | TWG4 [Abbr.]
groupe de travail technique (systèmes de gestion de la sécurité) | GTT 4 [Abbr.]

safety management system
système de la gestion de la sécurité

Occupational Health and Safety Management System
Système de gestion en santé et sécurité au travail

Marine Safety Management System
Système de gestion de la sécurité maritime

Introduction to Safety Management Systems
Introduction aux systèmes de gestion de la sécurité

safety and security manager | security systems manager | security manager | security specialist
responsable de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Common Safety Method for safety management system requirements to be applied by Safety Certification Authorities when issuing Safety Certificates and by railway undertakings and infrastructure managers when developing, implementing, maintaining and improving their safety management systems
une méthode de sécurité commune sur les exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité devant être appliquées par les autorités de certification de la sécurité lorsqu'elles délivrent des certificats de sécurité et par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en place, entretiennent et améliorent leurs systèmes de gestion de la sécurité.

The proposal to include ‘safety culture’ in the section on safety management systems seems rather vague.
La proposition de nouveau volet dans les systèmes de gestion de la sécurité dédiés à la culture de sécurité semble floue.

In conformity with Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC, Railway Undertakings and Infrastructure Managers shall demonstrate compliance with the requirements of this TSI within their safety management system when applying for any new or amended safety certificate or safety authorisation.
Conformément aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences de la présente STI dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité lors de toute demande d'agrément de sécurité ou de certificat de sécurité, nouveau ou modifié.

'safety management system' means a systematic approach to managing aviation safety including the necessary organisational structures, accountabilities, policies and procedures, and includes any management system that, independently or integrated with other management systems of the organisation, addresses the management of safety .
«système de gestion de la sécurité», une approche systématique de la gestion de la sécurité aérienne, qui comprend les structures organisationnelles, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires, et englobe tout système de gestion qui, de manière indépendante ou dans le cadre d'autres systèmes de gestion de l'organisation, traite de la gestion de la sécurité.

3. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users shall respect these minimum quality standards. The airport managing body may require that suppliers of groundhandling services and self-handling airport users establish and implement a safety management system commensurate with the size of the undertaking and the nature and complexity of the activities, is compatible with the management systems of the airport operator, and complies with any other safety requirements set down in national or Union law.
3. Les prestataires de services d'assistance en escale et les usagers pratiquant l'auto-assistance respectent ces normes de qualité minimale, L'entité gestionnaire de l'aéroport peut exiger des prestataires de services d'assistance en escale et des usagers des aéroports pratiquant l'auto-assistance qu'ils instaurent et mettent en œuvre un système de gestion de la sécurité proportionné à la taille de l'entreprise et à la nature et à la complexité des activités, qui soit compatible avec les systèmes de gestion du transporteur aérien et qui satisfasse à d'autres exigences de sécurité prévues par la législation nationale ou celle de l'Union.

A mandatory maintenance certification system for all actors in the market, e.g. railway undertakings, infrastructure managers, keepers or any other entity which can be certified as an entity in charge of maintenance according to criteria and requirements set out in this directive, will create a level playing filed in the EU. This will ensure a uniform application of the maintenance and safety management system across Europe without discriminations while at the same time it will enhance safety on the Community’s railways.
L'instauration d'un système obligatoire de certification de l'entretien pour tous les acteurs du marché, par exemple les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les détenteurs de véhicules ou toute autre entité pouvant être certifiée comme une entité chargée de l'entretien selon les prescriptions et les critères énoncés dans la directive, créera des conditions d'égalité dans l'Union européenne, qui garantiront l'application uniforme et non discriminatoire du système de gestion de l'entretien et de la sécurité en Europe et qui, parallèlement, amélioreront la sécurité des chemins de fer de la Communauté.

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability (TSIs) and that the relevant parts of the common safety methods are applied.
La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires exige que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu’il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.

(1) Directive 2004/ 49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community's railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability ("TSIs") and that the relevant parts of the common safety methods are applied.
(1) Conformément à la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires , les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d'atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu'il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu'aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d'interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.

1. Infrastructure managers and railway undertakings shall establish their safety management systems to ensure that the railway system can achieve at least the CSTs, is in conformity with the national safety rules described in Article 8 and Annex II and with safety requirements laid down in the TSIs, and that the relevant parts of CSMs are applied.
1. Les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les OSC, qu’il soit conforme aux règles de sécurité nationales décrites à l’article 8 et à l’annexe II, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les STI, et que les éléments pertinents des MSC soient appliqués.

Where the seriousness of the failure shows the existence of a major incidence of non-compliance in the functioning of the safety management system of a company established in a Member State, the Member State which issued the document of compliance or safety management certificate to the ship shall immediately take the necessary measures against the company concerned with the view to having the document of compliance and the associated safety management certificate withdrawn.
Lorsque la gravité de la défaillance démontre l'existence d'un défaut majeur de conformité dans le fonctionnement du système de gestion de la sécurité d'une compagnie établie dans un État membre, l'État membre qui a délivré au navire l'attestation de conformité ou le certificat de gestion de la sécurité prend immédiatement les mesures nécessaires contre la compagnie concernée en vue de faire retirer l'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité.