Vertaling van "safety related traffic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parcel of traffic | point to point traffic | traffic item | traffic relation | traffic stream
relation de trafic

traffic relation [ traffic stream | traffic item | parcel of traffic | point-to-point traffic ]
flux de trafic [ courant de trafic | trafic point à point ]

military assistance for safety in traffic | mast [Abbr.]
assistance militaire pour améliorer la sécurité du trafic

Aviation Safety Air Traffic
Sécurité aérienne Circulation aérienne

traffic relation | traffic journey
relation de trafic

traffic relation [ traffic journey ]
relation de trafic

safety-related measurement, control and regulation | SRMCR [Abbr.]
dispositif de mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité

safety-related equipment
matériel important pour la sûreté

air traffic safety electronics hardware specialist | air traffic safety engineer | air traffic safety hardware specialist | air traffic safety technician
technicienne de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien | technicien de la sécurité du trafic aérien/technicienne de la sécurité du trafic aérien

traffic safety
sécurité routière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a road safety related traffic offence committed with the vehicle with registration
Le ., une infraction en matière de sécurité routière commise avec le véhicule immatriculé

2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road safety related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.
2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.

(8) A more efficient cross-border exchange of VRD, which should facilitate the identification of persons suspected of committing a road safety related traffic offence, might increase the deterrent effect and induce more cautious behaviour by the driver of a vehicle that is registered in a Member State other than the Member State of the offence, thereby preventing casualties due to road traffic accidents.
(8) Une meilleure efficacité de l'échange transfrontalier des données relatives à l'immatriculation des véhicules, qui devrait faciliter l'identification des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction en matière de sécurité routière, pourrait accentuer l'effet dissuasif et inciter à la prudence les conducteurs de véhicules immatriculés dans un État membre différent de l'État membre de l'infraction, ce qui permettrait de réduire le nombre de victimes d'accidents de la route.

(21) The processing of personal data provided by this Directive is appropriate for attaining the legitimate aims pursued by this Directive in the field of road safety, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences and, thereby, the enforcement of sanctions, and does not exceed what is appropriate and necessary in order to achieve those objectives.
(21) Le traitement des données à caractère personnel prévu par la présente directive est apte à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la présente directive dans le domaine de la sécurité routière, à savoir garantir un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et, partant, l'application des sanctions et n'excède pas ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre ces objectifs.

2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road-safety-related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road-safety-related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.
2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.

A more efficient cross-border exchange of VRD, which should facilitate the identification of persons suspected of committing a road-safety-related traffic offence, might increase the deterrent effect and induce more cautious behaviour by the driver of a vehicle that is registered in a Member State other than the Member State of the offence, thereby preventing casualties due to road traffic accidents.
Une meilleure efficacité de l'échange transfrontalier des données relatives à l'immatriculation des véhicules, qui devrait faciliter l'identification des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction en matière de sécurité routière, pourrait accentuer l'effet dissuasif et inciter à la prudence les conducteurs de véhicules immatriculés dans un État membre différent de l'État membre de l'infraction, ce qui permettrait de réduire le nombre de victimes d'accidents de la route.

The processing of personal data provided by this Directive is appropriate for attaining the legitimate aims pursued by this Directive in the field of road safety, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences and, thereby, the enforcement of sanctions, and does not exceed what is appropriate and necessary in order to achieve those objectives.
Le traitement des données à caractère personnel prévu par la présente directive est apte à réaliser les objectifs légitimes poursuivis par la présente directive dans le domaine de la sécurité routière, à savoir garantir un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et, partant, l'application des sanctions, et n'excède pas ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre ces objectifs.

1. The Member State of the offence shall decide whether or not to initiate follow-up proceedings in relation to the road-safety-related traffic offences listed in Article 2.
1. L'État membre de l'infraction décide d'engager ou non des poursuites à propos des infractions en matière de sécurité routière énumérées à l'article 2.

1. Public road operators, service providers and broadcasters dedicated to traffic information shall provide road safety-related minimum universal traffic information to end users prior to the provision of any other non-safety-related traffic information.
1. les exploitants d’infrastructures routières, les prestataires de services et les radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière, publics et privés, fournissent aux usagers les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière avant toute autre information sur la circulation non liée à la sécurité.

1. Where the Member State of the offence decides to initiate follow-up proceedings in relation to the road safety related traffic offences referred to in Article 2, it informs, in accordance with its law, the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence of the legal consequences thereof within the territory of the Member State of the offence under the law of that Member State.
1. Lorsque l'État membre de l'infraction décide d'engager des poursuites à propos des infractions en matière de sécurité routière visées à l'article 2, il informe, conformément à son propre droit, le propriétaire, le détenteur du véhicule ou toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière des conséquences en droit de ladite infraction sur le territoire de l'État membre de l'infraction en vertu du droit dudit État membre.