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Traduction de «said these standards could » (Anglais → Français) :

With the changes to the new law in the user fees proposal, it said these standards could be met only under the old legislation and not under the new.

En raison des changements à la nouvelle loi recommandés dans la proposition d'augmentation des frais de service, on dit que ces normes ne pourraient être respectées qu'en vertu de l'ancienne loi.


It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could ...[+++]

C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.


The Commission is actively engaged in these developments as they could provide new opportunities to agree on efficiency standards for existing ships leading to emission reductions and which could be later developed towards market-based measures (MBMs). As first step, a robust monitoring, reporting and verification (MRV) of emissions is foreseen.

Ces évolutions, qui retiennent toute l'attention de la Commission, pourraient offrir de nouvelles perspectives pour l'adoption de normes d'efficacité applicables aux navires existants, qui permettent de réduire les émissions et qui pourraient ultérieurement servir de base à des mesures fondées sur le marché.


All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.

Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorit ...[+++]


Senator Moore: The witnesses said that there could be no greater transparency than before Parliament. That is apart from what these two witnesses said.

Le sénateur Moore : Les témoins ont dit qu'il n'y a rien de plus transparent que le Parlement, ce qui n'a rien à voir avec ce que les deux témoins ont dit.


These could be the countries sharing the euro as a single currency, in order to preserve the strength and stability of the euro area and to avoid abrupt adjustments in the living standards of its citizens, or any other possible configuration of participating countries that could focus on other issues.

Il pourrait s'agir des pays partageant l'euro comme monnaie unique, qui chercheraient ainsi à préserver la solidité et la stabilité de la zone euro et à éviter des ajustements trop brutaux du niveau de vie de leurs citoyens, ou de toute autre configuration possible de pays participants, qui pourraient se concentrer sur d'autres aspects.


For industry, standardized grades and nomenclature would not only mean improving service to clients, but these standards could also help expand market share.

Pour l'industrie, la normalisation des catégories et de la nomenclature lui permettrait d'améliorer les services qu'elle offre à ses clients. En outre, les nouvelles normes pourraient l'aider à augmenter sa part du marché.


Nevertheless, it has to be said that the social partners' membership of these committees does not adhere to any standard formula.

Force est de constater néanmoins que la participation des partenaires sociaux à ces Comités n'est pas homogène.


Commenting on recent controversies regarding the supply of blood and blood products in a number of Member States Social Affairs Commissioner Flynn, who is responsible for public health matters, has said that these events showed yet again how doubts about safety and quality, or the testing and control standards, could lead to confusion and concern on the part of Community citizens and to an undermining of confidence in the system.

S'exprimant à propos des récentes controverses relatives à l'approvisionnement en sang et en produits sanguins dans un certain nombre d'Etats membres, Monsieur Flynn, commissaire chargé des affaires sociales et responsable des questions de santé publique, a déclaré que ces débats illustraient à nouveau combien des interrogations sur la sécurité et la qualité des produits ou les normes utilisées pour les tests et les contrôles, pouvaient susciter désarroi et inquiétude parmi la population de la Communauté, et ébranler sa confiance dans le système.


He said these negotiations could take place and Bill C-36 did not have to be amended, it could be passed as is. That is absolutely impossible, since paragraphs 29(1) and 25(2) provide that the foundation may not enter into an agreement with the provinces to delegate the management of the millennium scholarships.

Il a dit que cette négociation peut être menée et, en même temps, ne pas modifier le projet de loi C-36 et l'accepter comme tel. C'est absolument impossible, parce que c'est prévu comme tel à l'article 29(1) et à l'article 25(2) que la Fondation ne pourra pas négocier avec les provinces des ententes pour déléguer la gestion des bourses du millénaire.




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Date index: 2023-01-18
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