Traduction de «sale and repurchase agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset sale and repurchase agreement
mise en pension et autre cession avec engagement de reprise

asset sale and repurchase agreement
engagement de reprise

sale and repurchase agreement
cession en pension

purchase and resale agreement | reverse repo | reverse repo agreement | reverse repurchase agreement | reverse sale and repurchase agreement
opération de prise en pension | prise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]
accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement
pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

reverse repurchase agreement | dollar reverse repurchase agreement | resale agreement | reverse dollar roll | reverse repo
prise en pension de titres | prise en pension

reverse repurchase agreement | resale agreement
prise en pension de titres

repurchase agreements = RPs (GB)
prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This proposal will be of particular benefit to sale and repurchase agreements as it will clarify the legal situation in respect of title transfer which underpins repo activity.
Cette proposition bénéficiera plus particulièrement aux opérations de pension, puisqu'elle clarifiera la situation juridique en ce qui concerne le transfert des titres sous-jacents.

they have an active outright sale or repurchase agreement market, with a diverse group of buyers and sellers, to which the CCP can demonstrate reliable access, including in stressed conditions;
il existe pour ces instruments un marché actif de vente directe ou de pension livrée, sur lequel est présent un groupe d’acheteurs et de vendeurs diversifié, et auquel la contrepartie centrale peut démontrer qu’elle dispose d’un accès fiable, y compris en situation de tensions;

The similar financial instruments and transactions referred to in paragraph B40 include derivatives, sale and repurchase agreements, reverse sale and repurchase agreements, securities borrowing, and securities lending agreements.
Les instruments financiers et opérations similaires mentionnés au paragraphe B40 comprennent les dérivés, les mises et les prises en pension de titres, et les prêts-emprunts de titres.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.
«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.

All repo-type operations, i.e. repurchase agreements, sell/buy-back operations and securities lending (with exchange of cash as collateral), are treated as collateralised loans, not as outright purchases/sales of securities, and are recorded under Other investment, within the resident sector that carries out the operation.
Toutes les opérations de type pensions, c’est-à-dire les accords de pension, les opérations de vente/rachat et les prêts de titres (avec échange d’espèces à titre de garantie) sont traités comme des prêts adossés à des garanties, et non comme des achats/ventes de titres à part entière, et sont enregistrées sous Autres investissements, au sein du secteur résident de la zone euro qui effectue l’opération.

- Asset sale and repurchase agreements as defined in Article 12(3) and (5) of Directive 86/635/EEC,
- Mises en pension et autres cessions avec engagement de reprise telles que définies à l'article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE