Vertaling van "sale free delivery " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sale free delivery
vente livraison à domicile

spread sales or deliveries [ stagger sales or deliveries ]
échelonner les ventes ou les livraisons

free delivery sales order
commande client gratuite

free delivery-type air conditioning unit | free-blow air conditioner
conditionneur d'air à soufflage direct

free deliveries
transactions incomplètes ( free deliveries )

free delivery | f.d. [Abbr.]
fourniture gratuite

free delivery
livraison gratuite

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition
comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

delivery free house
livraison franco domicile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2 (1) In the case of a package of manufactured tobacco that is to be exported and is intended for delivery to a foreign duty free shop or as foreign ships’ stores, the words “not for sale in Canada” and “vente interdite au Canada” are, in addition to the information set out in sections 3 and 3.1, prescribed information for the purposes of paragraphs 34(b) and 35(1)(a) of the Act.
3.2 (1) Dans le cas d’un emballage de tabac fabriqué destiné à être exporté et à être livré à une boutique hors taxes à l’étranger ou à titre de provisions de bord à l’étranger, les termes « vente interdite au Canada » et « not for sale in Canada », en plus des mentions visées aux articles 3 et 3.1, constituent pour l’application des alinéas 34b) et 35(1)a) de la Loi, des mentions réglementaires.

(v) delivery to a duty free shop for sale in accordance with the Customs Act to persons who are about to leave Canada,
(v) sa livraison à une boutique hors taxes, pour vente, conformément à la Loi sur les douanes, à des personnes qui sont sur le point de quitter le Canada,

4. Strongly condemns the decision taken by the Russian Federation and China the UNSC resolution on Syria that backed the Arab League plan which required Syria to halt the bloodshed, withdraw troops from cities, free detained, provide access for the monitors and the media and open talks with the opposition; urges the Russian Federation to halt immediately all arms sales, defence equipment and airplanes delivery to the Syrian regime that could be used against civilians; deplores the decision of the 10th of January 2012 by Cypriot authorities not to stop a Russia vessel, in the port of Limassol, carrying weapons and ammunitions for the Syrian security forces although Cyprus is obliged to implement the EU arms embargo; calls on the HR/VP to firmly condemn their completely irresponsible veto and to make clear to both countries on the serious consequences should the support to Assad continues; calls also on the HR/VP to work for intensifying the dialogue with both the Russian Federation and China, stressing the need for the two countries to live up to their global responsibilities with regard to the ongoing severe human rights violations;
4. condamne fermement la décision de la Fédération de Russie et de la Chine de faire barrage à la résolution du CSNU sur la Syrie qui soutenait le plan de la Ligue arabe invitant la Syrie à mettre fin aux effusions de sang, à retirer ses troupes des villes, à libérer les personnes détenues, à offrir le libre accès du territoire aux observateurs et aux médias et à engager des pourparlers avec l'opposition; demande instamment à la Fédération de Russie de cesser immédiatement toutes ventes au régime syrien d'armements, d'équipements militaires et d'aéronefs qui pourraient être engagés contre des populations civiles; déplore à cet égard la décision des autorités chypriotes du 10 janvier 2012 de ne pas arraisonner, dans le port de Limassol, un navire russe qui transportait des armes et des munitions à l'intention des forces de sécurité syriennes, alors que Chypre a l'obligation d'appliquer l'embargo sur les armes décidé par l'Union européenne; appelle la vice-présidente/haute représentante à condamner fermement le veto totalement irresponsable de la Fédération de Russie et de la Chine et à faire comprendre à ces deux pays les graves conséquences que pourrait avoir un soutien continu au président Bachar al-Assad; demande également à la vice-présidente/haute représentante d'œuvrer à une intensification du dialogue avec la Fédération de Russie et de la Chine en soulignant la nécessité, pour ces deux pays, d'honorer les responsabilités qui sont les leurs à l'échelle mondiale face à des violations graves et continues des droits de l'homme;

Although the form of these three mechanisms vary, all three of them in essence consist in MVM offering for sale on the free market, in the form of a variety of forward delivery products, the surplus energy that it does not need to supply the public utility sector but that it has to purchase in accordance with the terms of the PPAs.
Bien que la forme de ces trois mécanismes soit différente, ils consistent tous globalement à ce que MVM revende sur le marché libre, sous la forme de différents produits à terme, le surplus d’électricité dont elle n’a pas besoin pour approvisionner le segment du service public mais qu’elle est tenue d’acheter conformément aux modalités des AAE.

Prohibiting the location clause may lead to situations in which powerful financial groups with a selective distribution agreement are free in all circumstances to open up sales or delivery outlets anywhere and to pursue a sales policy aimed at squeezing SMEs out of the market, which is ultimately not in the interests of freedom of choice for consumers.
Une interdiction de clause d'établissement peut déboucher sur des situations dans lesquelles des groupes financiers puissants titulaires d'un accord de distribution sélective ont, en toute circonstance, la faculté d'ouvrir en tout lieu des points de vente et de livraison et de pratiquer une politique de vente axée sur l'éviction des PME du marché, ce qui, en fin de compte, ne favorise pas la liberté de choix du consommateur.