Vertaling van "sales audit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales audit department
service de la vérification des ventes

Sales Audit
vérification des ventes

performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]
audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit
audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit

financial audit [ financial auditing | regularity audit | regularity auditing ]
audit financier [ contrôle de régularité ]

auditing
vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

A Guide for the Audit of a Federal Sales Tax Inventory Rebate Claim
Guide de vérification des demandes de remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

information technology audit | computer audit | computer auditing | EDP audit | electronic data processing audit | information systems audit | IS audit | IT audit
audit informatique | vérification informatique | vérification des systèmes informatiques | vérification des systèmes d'information | révision des systèmes informatiques | révision des systèmes d'information | audit des systèmes informatiques | audit des systèmes d'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of this Regulation, the manufacturer shall not be obliged to carry out an audit of in-service conformity for a vehicle type if he can demonstrate to the satisfaction of the approval authority that the annual sales of that vehicle type in the Community are less than 5 000 per annum.
Aux fins du présent règlement, le constructeur n’est pas tenu de procéder à la vérification de la conformité en service d’un type de véhicule s’il est en mesure de démontrer, d’une manière satisfaisante pour l’autorité chargée de la réception, que les ventes de ce type de véhicules dans la Communauté ne dépassent pas 5 000 par an.

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.

Therefore, an audit shall not be required if the annual sales of that vehicle type are less than 5 000 across the Community.
En conséquence, une vérification n’est pas requise si les ventes annuelles de ce type de véhicule sont inférieures à 5 000 exemplaires dans l’ensemble de la Communauté.

it shall maintain a complete record (‘audit trail’) of all operations concerning a unique identifier, of the users performing those operations and the nature of the operations; the audit trail shall be created when the unique identifier is uploaded to the repository and be maintained until at least one year after the expiry date of the medicinal product bearing the unique identifier or five years after the product has been released for sale or distribution in accordance with Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period;
il tient un registre complet («piste d'audit») de toutes les opérations concernant un identifiant unique, des utilisateurs accomplissant ces opérations et de la nature des opérations; la piste d'audit est créée lorsque l'identifiant unique est chargé dans le répertoire et est conservée pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption du médicament portant l'identifiant unique ou de cinq ans à partir du moment où le produit a été libéré pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long;

3. Member States shall ensure that there are sufficient incentives, equal competition and level playing fields for market actors other than energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies, such as ESCOs, installers, energy advisors and energy consultants, to independently offer and implement the energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures described in paragraph 2(a)(i) and (ii).
3. Les États membres veillent à ce que les acteurs du marché autres que les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail, telles que les SSE, les installateurs d'équipement énergétique, les conseillers pour les questions d'énergie et les consultants en matière d'énergie, bénéficient de mesures d'encouragement suffisantes et de conditions égales, notamment en matière de concurrence, pour proposer et mettre en œuvre, en toute indépendance, les services énergétiques, audits énergétiques et mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique décrits au paragraphe 2, point a) i) et ii).

For the purpose of this Directive, the manufacturer shall not be obliged to carry out an audit of in-service conformity for a vehicle type if he can demonstrate to the satisfaction of the type-approval authority that the annual sales of that vehicle type are less than 5000 per annum in the Community.
Aux fins de la présente directive, le constructeur n'est pas tenu de procéder à la vérification de la conformité en service d'un type de véhicule s'il est en mesure de démontrer, d'une manière satisfaisante pour l'autorité chargée de la réception, que les ventes de ce type de véhicules dans la Communauté ne dépassent pas 5000 exemplaires par an.

(64) Certain exporting producers questioned the use of audited accounts to calculate profitability of the Community industry as set out in recital 64 of the provisional Regulation. It was argued that the audited accounts included sales of products not covered by the investigation and did not cover the full IP.
(64) Certains producteurs-exportateurs ont contesté l'utilisation des comptes vérifiés pour calculer la rentabilité de l'industrie communautaire, comme précisé au considérant 64 du règlement provisoire, faisant valoir que ces comptes couvrent les ventes de produits ne relevant pas de la présente enquête et qu'ils ne portent pas sur la totalité de la période d'enquête.