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Sales branch
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Timber Sales Branch
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Traduction de «sales branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sales branch [ manufacturer's sales branch ]

succursale de vente


manufacturer's sales branch | sales branch

succursale de vente | filiale de vente


Forest Products and Marketing Branch [ Timber Sales Branch ]

Direction des produits forestiers et de la commercialisation [ Direction des ventes forestières ]


sale of profitable branches

cession de filiales rentables




Retail Sales Tax Branch

Direction de la taxe de vente au détail


sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale

vente sur pied


credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à crédit | vente à tempérament


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore, the sales profits of Apple Sales International should have been recorded with the Irish branch and taxed there.

En conséquence, les bénéfices de vente d'Apple Sales International auraient dû être enregistrés par la branche irlandaise et être imposés en Irlande.


In particular, Ireland must allocate to each branch all profits from sales previously indirectly allocated to the "head office" of Apple Sales International and Apple Operations Europe, respectively, and apply the normal corporation tax in Ireland on these re-allocated profits.

En particulier, l'Irlande doit affecter à chaque branche tous les bénéfices tirés des ventes qui avaient auparavant été indirectement affectés au «siège» d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, respectivement, et appliquer l'impôt ordinaire irlandais sur les sociétés à ces bénéfices réaffectés.


Only a fraction of the profits of Apple Sales International were allocated to its Irish branch and subject to tax in Ireland.

Seule une fraction des bénéfices d'Apple Sales International étaient affectés à sa branche irlandaise et soumis à l'impôt en Irlande.


Therefore, sales profits of Apple Operation Europe should have been recorded with the Irish branch and taxed there.

En conséquence, les bénéfices de vente d'Apple Operation Europe auraient dû être enregistrés par la branche irlandaise et être imposés en Irlande.


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The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but ar ...[+++]

Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des entités domiciliées ...[+++]


A. whereas Pastor Michael Yat of the South Sudan Presbyterian Evangelical Church was taken into custody by the Sudanese National Intelligence Service (NISS) after preaching at the Khartoum North Church, a branch of the Sudan Presbyterian Evangelical Church, during a visit to Sudan on 21 December 2014; whereas he was arrested immediately after a sermon in which he reportedly condemned the controversial sale of church land and property and the treatment of Christians in Sudan;

A. considérant que Michael Yat, pasteur de l'église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, a été placé en détention par le service national de renseignement soudanais (NISS) après un prêche tenu à l'église du Nord de Khartoum, rattachée à l'église évangélique presbytérienne du Soudan, lors d'une visite au Soudan, le 21 décembre 2014; considérant qu'il a été appréhendé immédiatement après un sermon dans lequel il aurait condamné la vente controversée de terrains et de biens de l'église et le traitement des chrétiens au Soudan;


A. whereas Pastor Michael Yat of the South Sudan Presbyterian Evangelical Church was taken into custody by the Sudanese National Intelligence Service (NISS) after preaching at the Khartoum North Church, a branch of the Sudan Presbyterian Evangelical Church, during a visit to Sudan on 21 December 2014; whereas he was arrested immediately after a sermon in which he reportedly condemned the controversial sale of church land and property and the treatment of Christians in Sudan;

A. considérant que Michael Yat, pasteur de l'église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, a été placé en détention par le service national de renseignement soudanais (NISS) après un prêche tenu à l'église du Nord de Khartoum, rattachée à l'église évangélique presbytérienne du Soudan, lors d'une visite au Soudan, le 21 décembre 2014; considérant qu'il a été appréhendé immédiatement après un sermon dans lequel il aurait condamné la vente controversée de terrains et de biens de l'église et le traitement des chrétiens au Soudan;


A. whereas Pastor Michael Yat of the South Sudan Presbyterian Evangelical Church was taken into custody by the Sudanese National Intelligence Service (NISS) after preaching at the Khartoum North Church, a branch of the Sudan Presbyterian Evangelical Church, during a visit to Sudan on 21 December 2014; whereas he was arrested immediately after a sermon in which he reportedly condemned the controversial sale of church land and property and the treatment of Christians in Sudan;

A. considérant que Michael Yat, pasteur de l'église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, a été placé en détention par le service national de renseignement soudanais (NISS) après un prêche tenu à l'église du Nord de Khartoum, rattachée à l'église évangélique presbytérienne du Soudan, lors d'une visite au Soudan, le 21 décembre 2014; considérant qu'il a été appréhendé immédiatement après un sermon dans lequel il aurait condamné la vente controversée de terrains et de biens de l'église et le traitement des chrétiens au Soudan;


2. Considers that new provisions should be introduced to encourage the formation of inter-branch bodies and the growth of producer organisations, so as to enhance farmers' bargaining power in relation to the sale of dairy products;

2. est favorable à l'instauration de nouvelles dispositions favorisant la création d'organismes interprofessionnels et soutenant la croissance des organisations de producteurs, de manière à obtenir une capacité contractuelle plus importante pour la vente des produits laitiers;


If we then add the lack of willingness on the part of some Member States to cooperate in the operation of an effective system, the lack of standardisation as regards offences and penalties, and the shortage of human resources in national services, which are concentrated on port inspections but remain scant in the areas of transport and retail sales, we must conclude that this aspect requires root-and-branch reform.

Si l'on ajoute à cela les réticences de certains États à contribuer au bon fonctionnement du régime, l'hétérogénéité des infractions et des sanctions, le manque de ressources humaines dans les services nationaux (ressources majoritairement affectées aux inspections portuaires et trop peu présentes dans les secteurs du transport et de la vente au détail), on en conclut qu'une réforme radicale s'impose.




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'sales branch' ->

Date index: 2021-03-23
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