Vertaling van "sales contracts could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiate a sales contract | negotiating sales contracts | negotiate sales contracts | settle sales contracts
négocier des contrats de vente

sale | contract of sale | sale contract | contract for sale | agreement to sell
vente | contrat de vente

contract of sale | sales contract
contrat de vente

contract of purchase and sale | contract of sale and purchase
contrat d'achat-vente

land sale contract [ land sales contract | contract for deed | installment land contract | land contract ]
contrat de vente immobilière

conditional sales contract [ contract of conditional sale | conditional sale contract ]
contrat de vente conditionnelle

installment sales contract [ instalment sales contract ]
contrat de vente à tempérament

conditional sales contract | retail installment contract | retail installment contract and security agreement
vente avec réserve de propriété

online contract | online sale contract
contrat en ligne | contrat de vente en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.
De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement.

However an option or a swap on a currency should not be considered a contract for the sale or exchange of a currency and therefore could not constitute either a spot contract or means of payment regardless of the duration of the swap or option and regardless of whether it is traded on a trading venue or not.
Toutefois, une option ou un échange sur une monnaie ne doit pas être considéré comme un contrat pour la vente ou l'échange d'une monnaie et, par conséquent, ne doit constituer ni un contrat au comptant ni un moyen de paiement, indépendamment de la durée de l'échange ou de l'option et indépendamment du fait que la négociation ait lieu sur une plate-forme de négociation ou non.

The solution could be the territorial principle, whereby tax is applied in the same way as a stamp duty to transactions on all financial instruments issued by legal entities registered in the EU, with a penalty for non-compliance being the inapplicability of purchase or sale contracts.
La solution pourrait être apportée par le principe de territorialité, en vertu duquel la taxe serait appliquée comme un droit de timbre aux transactions portant sur tous les instruments financiers émis par des entités juridiques enregistrées dans l'UE, sous peine de l'inapplicabilité du contrat d'achat ou de vente.

The two contracting parties could agree to voluntarily choose an alternative second set of rules for their cross-border sales contracts identical in each of the member states and co-existing with the regular national sales laws.
Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter volontairement pour un second corps de règles alternatif applicable à leurs contrats de vente transfrontières, qui serait identique dans chacun des États membres et coexisterait avec les droits de la vente nationaux habituels.

In addition, the Common European Sales Law would provide companies with legal certainty – they could rely on one single set of rules that would be valid in all 27 Member States, for sales contracts to both consumers and other businesses.
En outre, le droit commun européen de la vente procurerait aux entreprises la sécurité juridique nécessaire: elles pourraient s'appuyer sur un corps unique de règles qui seraient valables dans l'ensemble des 27 États membres, pour les contrats de vente conclus tant avec des consommateurs qu'avec d'autres entreprises.

As laid down in the UK Ship Recycling Strategy, sales contracts could contain clauses obliging the new owner to comply with IMO and Basel Convention rules on clean ship dismantling and not to dispose of the vessel without prior written consent of the Member State’s government.
Comme le prévoit la stratégie du Royaume-Uni relative au recyclage des navires, les contrats de vente pourraient contenir des clauses obligeant le nouveau propriétaire à se conformer aux règles de l’OMI et de la Convention de Bâle en matière de démantèlement des navires et lui interdisant de se défaire du navire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du gouvernement de l’État membre concerné.

Another example of this possibility for Member States could be the maintenance or introduction of national provisions on the cancellation of a contract for the sale of goods or supply of services if the consumer exercises his right of withdrawal from the credit agreement.
De même, les États membres pourraient, par exemple, maintenir ou introduire des dispositions nationales sur l'annulation d'un contrat de vente de biens ou de prestation de services lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation dans le cadre du contrat de crédit.

In both (a) and (b) "market value" shall mean the price at which the property could be sold under private contract between a willing seller and an arm's-length buyer on the date of valuation, it being assumed that the property is publicly exposed to the market, that market conditions permit orderly disposal and that a normal period, having regard to the nature of the property, is available for the negotiation of the sale.
Dans les formes visées aux points a) et b), la "valeur vénale" correspond au prix auquel l'immeuble pourrait être vendu sous contrat privé entre un vendeur consentant et un acheteur non lié à la date de l'évaluation, partant de l'hypothèse que la mise du bien sur le marché est rendue publique, que les conditions du marché permettent une vente régulière et qu'il existe un délai normal, eu égard à la nature du bien, pour négocier la vente.

Consultants' studies show that a typical CANDU 6 sale overseas could bring over $100 million in contracts to Quebec and generate about 4,000 person years of employment.
Selon les études des consultants, la vente d'un seul CANDU 6 à l'étranger représente plus de 100 millions de dollars en contrats et environ 4 000 années-personnes de travail pour le Québec.

The two contracting parties could agree to choose an alternative second set of EU-wide rules for their cross-border sales contracts co-existing with each of the 27 national sales laws.
Les deux parties contractantes pourraient convenir d'opter pour un second corps de règles alternatif applicable à l'échelle de l'UE pour leurs contrats de vente transfrontières, coexistant avec chacun des vingt-sept droits nationaux de la vente.