Vertaling van "sales return and allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales return and allowance
ristournes et remises sur ventes

sales return [ returned good | return ]
rendu sur ventes [ retour sur ventes ]

returns inwards book [ sales returns book ]
livre des retours sur ventes

returns and allowances
ristournes et remises

returns and allowances
retours et réfactions [ retours et rabais ]

sales return
retour sur ventes | rendu sur ventes

consignment sale | sale on consignment | sale or return | S/R [Abbr.] | SOR [Abbr.]
vente en consignation

net profit ratio | net income ratio | net income to sales ratio | net margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating margin | operating profit margin | operating profit to sales ratio | profit margin | return on sales | ROS
ratio de la marge d'exploitation | ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle | marge nette | marge d'exploitation

allowed rate of return
taux de rendement autorisé

return on sales [ ROS ]
rentabilité du chiffre d'affaires (1) | taux de rentabilité opérationnelle TRO (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The central administrator shall ensure that an operator can perform transfers returning excess allowances to the EU Allocation Account where the central administrator has made a change to the national allocation table of a Member State pursuant to Article 52(2) to correct for an over allocation of allowances to the operator, and the competent authority has requested the operator to return such excess allowances.
4. L'administrateur central veille à ce qu'un exploitant puisse effectuer des transferts visant à retourner sur le compte Allocation UE des quotas reçus en excédent dès lors que l'administrateur central a modifié le tableau national d'allocation d'un État membre, conformément à l'article 52, paragraphe 2, afin de corriger un octroi excessif de quotas en faveur de l'exploitant, et que l'autorité compétente a demandé à l'exploitant de rendre ces quotas reçus en excédent.

The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.
La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.

Furthermore, Slovakia will give the beneficiary, NFŠ, a.s., a sale option which allows the beneficiary to sell the stadium to the state following its completion for up to €48 million, corresponding to the difference between the effective investment costs and the direct grant.
Le bénéficiaire, NFŠ, a.s., disposera également d'une option de vente l'autorisant à vendre le stade, une fois celui-ci achevé, à l'État pour un montant maximum de 48 millions d'euros, ce qui correspond à la différence entre les coûts réels d'investissement et la subvention directe.

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).
En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

The sale process will allow all possible combinations which could vary from [.].
Le processus de vente ouvrira la voie à toutes les combinaisons possibles allant de [.].

Return on investments followed a similar pattern, staying well behind the necessary returns to allow the Union industry to survive.
Le rendement des investissements a suivi une tendance similaire, restant bien en deçà des rendements nécessaires à la viabilité de l’industrie de l’Union.

(166) Restructuring aid for firms may be granted only in cases where a restructuring plan restores the firm's viability, i.e. leads to a "normal" rate of return that allows the aided firm to continue by its own efforts, because this "normal" market rate of return is acceptable to a market economy investor.
(166) Pour que des aides à la restructuration puissent être accordées à des entreprises, le plan de restructuration doit servir à restaurer la viabilité de l'entreprise, c'est-à-dire conduire à un rendement "normal" qui permette à l'entreprise subventionnée de continuer à exister par elle-même, parce que ce rendement "conforme au marché" est acceptable pour un investisseur opérant dans une économie de marché.

- As regards notification of discoveries, it has become apparent that legal problems may arise when a Member State, following the receipt of a notification, announces that the object has been unlawfully removed from its territory but does not avail itself of the return procedure, allowing the statutory period to elapse.
- En ce qui concerne les notifications de découverte d'objet, il est apparu que des problèmes juridiques peuvent se poser lorsqu'un Etat membre, suite à la réception de la notification, signale le caractère illicite de la sortie du bien de son territoire mais n'utilise pas la procédure de restitution et laisse passer la période de prescription.