Vertaling van "sales were actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual sale
vente effective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will continue investigating this matter, in particular whether the sales were actually made to an independent buyer for consumption in the Union and reported in the appropriate currency.
La Commission continuera à enquêter sur cette question, en particulier pour déterminer si les ventes étaient réellement destinées à un acheteur indépendant à des fins de consommation dans l'Union et déclarées dans la monnaie appropriée.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

7. Given the long lead time between contract and delivery of vessels, a normal value shall not include actual costs which the shipbuilder demonstrates are due to force majeure and are significantly above the cost increase which the shipbuilder could reasonably have anticipated and taken into account when the material terms of sales were fixed.
7. Compte tenu de la longueur du délai qui s'écoule entre la date du contrat et celle de la livraison des navires, la valeur normale ne doit pas inclure les coûts effectifs pour lesquels le constructeur de navires apporte la preuve qu'ils sont dus à un cas de force majeure et qu'ils sont sensiblement supérieurs à la hausse des coûts que le constructeur de navires pourrait raisonnablement avoir anticipée et prise en compte au moment où ont été fixées les conditions essentielles de la vente.

For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the type in question were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.
En ce qui concerne les types de produit pour lesquels plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur du type en question ont été réalisées à des prix supérieurs au coût et pour lesquels le prix de vente moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût unitaire de production, la valeur normale, par type de produit, a été calculée en établissant la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

For those product types where more than 80 % by volume of sales on the domestic market of the product type were above cost and the weighted average sales price of that type was equal to or above the unit cost of production, normal value, by product type, was calculated as the weighted average of the actual domestic prices of all sales of the type in question, irrespective of whether those sales were profitable or not.
Pour les types de produit dont plus de 80 % des ventes (en volume) sur le marché intérieur de ce type de produit avaient été réalisées à des prix supérieurs aux coûts et dont le prix de vente moyen pondéré était supérieur ou égal au coût de production unitaire, la valeur normale, par type de produit, a été calculée comme la moyenne pondérée des prix intérieurs réels de toutes les ventes du type en question, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of the relevant product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union ,
A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l'Union européenne ,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; and whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union,
A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l’Union européenne,

In cases where the number of personal fax machines sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production (profitable sales) represented 80 % or more of the total sales volume, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the investigation period, whether these sales were profitable or not.
Lorsque le nombre de télécopieurs personnels vendus à un prix de vente net égal ou supérieur au coût de production établi (ventes bénéficiaires) représentait 80 % ou plus du volume total des ventes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, déterminé en effectuant la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures, bénéficiaires ou non, effectuées au cours de la période d'enquête.