Vertaling van "actual sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual sale
vente effective

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For resale contracts, no fees should be paid to a trader in advance of the actual sale.
Pour les contrats de revente, aucune taxe ne doit être payée à un professionnel avant que la vente n’ait réellement lieu.

(c) the depreciation in value to be determined shall be the amount by which, through no neglect or mismanagement on the part of the settler, the price at which the Board agreed to sell the land and improvements to the settler or the price under the former Act paid by the settler with the approval of the Board for the land and improvements exceeds the present value, and in determining the present value of the land, improvements made by the settler shall not be included: Provided that in any case where the actual sale price is greater than the maximum amount which under section sixteen of this Act may be advanced by the Board in the purchase of land on behalf of any settler, such maximum amount shall be deemed the sale price for the purposes of this section;
c) la dépréciation de valeur à déterminer est le montant par lequel, sans négligence ni mauvaise administration de la part du colon, le prix auquel la Commission a consenti à vendre la terre et les améliorations au colon ou le prix payé par le colon sous le régime de l’ancienne loi avec le consentement de la Commission pour la terre et les améliorations dépasse la valeur actuelle. En déterminant la valeur actuelle de la terre, il ne faut pas inclure les améliorations apportées par le colon; cependant, lorsque le prix réel de vente est supérieur au montant maximum qui, en vertu de l’article seize de la présente loi, peut être avancé par la Commission pour achat de terre pour le compte d’un colon, ce montant maximum est censé le prix de vente pour les fins du présent article;

2. Member States shall ensure that in relation to resale contracts any advance payment, provision of guarantees, reservation of money on accounts, explicit acknowledgement of debt or any other consideration to the trader or to any third party by the consumer before the actual sale takes place or the resale contract is otherwise terminated, is prohibited.
2. Les États membres veillent à ce que, pour les contrats de revente, soient interdits le paiement d’avances, la constitution de garanties, la réserve d’argent sur des comptes, les reconnaissances explicites de dettes ou toute autre rémunération du professionnel ou d’un tiers par le consommateur avant que cette vente n’ait effectivement eu lieu ou qu’il ait été mis fin au contrat de revente par d’autres voies.

For resale contracts, the prohibition of advance payment should apply until the actual sale takes place or the resale contract is terminated, but Member States should remain free to regulate the possibility and modalities of final payments to intermediaries where resale contracts are terminated.
En ce qui concerne les contrats de revente, l’interdiction du paiement d’avances devrait s’appliquer jusqu’à ce que la vente ait effectivement lieu ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat de revente, mais les États membres devraient rester libres de réglementer la possibilité de paiements définitifs à des intermédiaires dans les cas où il a été mis fin au contrat de revente et d’en fixer les modalités.

These undertakings are to provide the Member State with information about provisional and actual sales of their sugar products.
Ces entreprises fourniront à l'État membre des informations concernant les ventes projetées et effectives de leurs produits sucriers.

Was there an actual sale and transfer of shares in 1993?
Y a-t-il effectivement eu vente et transfert des actions en 1993?

The Société Artésienne de Vinyle (SAV) has produced a table from its accounts to show that the sales figures concerning it, that is to say those for the French market during the years 1980 to 1982, contain significant differences, of the order of 8% to 25%, in relation to actual sales.
La société artésienne de vinyle (SAV) a produit un tableau, extrait de sa comptabilité, tendant à démontrer que les chiffres de ventes qui la concernent, c'est-à-dire ceux concernant le marché français durant les années 1980 à 1982, comportent des différences sensibles, de l'ordre de 8 à 25 %, par rapport aux chiffres de ventes réelles.

By reintroducing interest-free advance payments, Bill C-34 would allow producers to know their true situation when they are incurring expenses between the harvest and the actual sale of their crops.
En rétablissant les avances sans intérêt, le projet de loi C-34 permettrait aux producteurs de savoir exactement quelle est leur situation lorsqu'ils engagent des dépenses entre la récolte et la vente de leurs produits.