Vertaling van "sales which actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in value which has been actually realised | realised gain
plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

which carries the actual burden
qui supporte effectivement la charge

surveys in which actual data are collected
enquêtes à réaliser sur les unités qui sont concrètement objet de relevés

actual sale
vente effective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Normal value for each product type was thus based on the actual domestic price, which was calculated as a weighted average price of each product type of all the domestic sales made during the review investigation period.
La valeur normale de chaque type de produit a donc été fondée sur le prix intérieur réel, qui a été calculé comme le prix moyen pondéré de chaque type de produit de toutes les ventes intérieures effectuées au cours de la période d'enquête de réexamen.

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).
La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

the date of actual removal from storage, in the case of direct sales of products remaining in storage which can no longer be repackaged after visual examination in the context of the annual stock-taking or during the inspection after taking into intervention.
le jour de la sortie effective des produits du stock, pour les ventes de gré à gré des produits qu’il n’est plus possible de réemballer après examen visuel dans le cadre de l’inventaire annuel ou lors du contrôle après la prise en charge à l’intervention, et qui restent en stock.

Member States which do not prohibit such sales shall require retail outlets intending to engage in cross-border distance sales to consumers located in the Union to register with the competent authorities in the Member State, where the retail outlet is established, and in the Member State, where the actual or potential consumers are located.
Les États membres qui ne l'interdisent pas exigent des détaillants qui entendent procéder à des ventes à distance transfrontalière auprès de consommateurs dans l'Union qu'ils s'enregistrent auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils sont établis et dans l'État membre de leurs consommateurs réels ou potentiels.

the supply of alcoholic beverages, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place after 30 days and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader.
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

(d) the supply of wine, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place beyond the time-limit referred to in Article 22(1) and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader.
d) à la fourniture de vin dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée avant expiration du délai visé à l'article 22, paragraphe 1, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

I fail to see how you can have legislation aimed at preventing the sale of illegally logged timber which does not actually make doing so an offence.
Je ne vois pas comment une législation censée empêcher la vente de bois illégalement produit ne criminalise pas une telle activité.

In an internal market which is based on the principles of technical harmonisation of rules governing the sale of products in the European market and the mutual recognition principle, we cannot have a situation in which the marketing of products which can already be put on sale in one Member State is substantially delayed or, in a worst-case scenario, actually obstructed due to excessive bureaucracy in another.
Dans un marché intérieur basé sur les principes de l’harmonisation technique des règles régissant la vente de produits sur le marché européen et sur le principe de reconnaissance mutuelle, nous ne pouvons rencontrer une situation dans laquelle la commercialisation de produits pouvant déjà être mis en vente dans un État membre serait fortement retardée ou, pis encore, réellement entravée par une bureaucratie excessive dans un autre.

– (IT) Mr President, Commissioner, rapporteur, I believe that the draft regulation currently before Parliament is to be welcomed because, although it is true that promotional sales are a topical issue and represent a very considerable share of the market, it is also true that there are still national laws in force imposing restrictions on promotions, particularly on discounts, which, in actual fact, jeopardise the consolidation of the internal market.
- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, je pense que la proposition de règlement examinée actuellement par le Parlement sera accueillie favorablement, car s'il est vrai que, d'un côté, les ventes promotionnelles représentent un fait et une part de marché non négligeables, d'un autre côté il est vrai également qu'aujourd'hui certaines lois nationales sont en vigueur et imposent des obligations aux promotions, en particulier aux ventes à perte qui sont, en effet, préjudiciables au développement du marché intérieur.

This means, for example, that a reduction calculated on the basis of an old price cannot be regarded as a genuine reduction if that price has never actually been applied by the promoter or if the product or service has recently been offered for sale at a lower price than the old reference price on the basis of which the reduction has been calculated.
Cela signifie, par exemple, que l’on ne peut pas considérer comme étant un rabais réel une diminution calculée par rapport à un ancien prix, si ce prix n’a jamais été réellement pratiqué par le promoteur ou si, dans une période récente, le produit ou le service a été proposé à la vente à un prix plus bas que l’ancien prix de référence à partir duquel le rabais a été calculé.