Traduction de «sam instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

stratospheric aerosol measurement instrument [ SAM | SAM instrument | stratospheric aerosol measurement device | stratospheric aerosol measurement ]
appareil de mesure des aérosols de la stratosphère

S-adenosylmethionine | SAM [Abbr.] | SAM-e [Abbr.]
S-adénosyl-méthionine | SAM [Abbr.]

Caribbean/South American Regional Air Navigation Meeting [ CAR/SAM Regional Air Navigation Meeting | CAR/SAM RAN Meeting ]
réunion régionale de navigation aérienne Caraïbes/Amérique du Sud

SAMS syndrome
syndrome de petite taille-atrésie du canal auditif-hypoplasie mandibulaire-anomalies squelettiques

backscatter ultraviolet instrument | backscattered solar ultraviolet radiation instrument | backscattered ultraviolet instrument | backscattered ultraviolet radiation instrument | BUV instrument | SBUV instrument | solar backscatter ultraviolet instrument | BUV [Abbr.] | SBUV [Abbr.]
détecteur de rayonnement rétrodiffusé | détecteur de rayonnement solaire rétrodiffusé | détecteur de rayonnement ultraviolet | détecteur d'ultraviolet

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument
instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union

CAR/SAM Aeronautical Fixed Service Regional Planning Group
Groupe de planification régionale du service fixe aéronautique CAR/SAM

Corneal bur manual instrument
instrument manuel à fraise cornéenne

Assault by cutting and stabbing instruments
agression avec objets coupants et tranchants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

131. Calls on the Commission to adopt new guidelines, at the latest by mid-2017, in the framework of its State Aid Modernisation (SAM) initiative, clarifying what constitutes tax-related state aid and ‘appropriate’ transfer pricing, with a view to removing legal uncertainties for both compliant taxpayers and tax administrations, providing a framework for Member States’ tax practices accordingly, and not discouraging recourse to legitimate tax rulings; contests the usefulness of the arbitration convention, which is not efficient to address disputes, in particular on transfer pricing issues; considers that this instrument should be reshaped and be made more efficient, or replaced by an EU dispute mechanism with more effective mutual agreement procedures;
131. demande à la Commission d’adopter de nouvelles lignes directrices, au plus tard pour la mi-2017, dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, qui établissent une définition claire des notions d'aide d’État de nature fiscale et de prix de transfert "approprié", afin de lever toute incertitude juridique pour les contribuables et les administrations fiscales qui respectent leurs obligations, en fournissant un cadre pour les pratiques fiscales des États membres, sans pour autant décourager le recours aux rescrits fiscaux légitimes; conteste l’utilité de la convention d’arbitrage, qui n'est pas suffisante pour régler les différends, notamment eu égard au prix de transfert; estime que cet instrument devrait être remanié et qu'il faudrait le rendre plus efficace ou le remplacer par un mécanisme de règlement des différends de l'Union doté de procédures d'accord mutuel plus solides;

129. Calls on the Commission to adopt new guidelines, at the latest by mid-2017, in the framework of its State Aid Modernisation (SAM) initiative, clarifying what constitutes tax-related state aid and ‘appropriate’ transfer pricing, with a view to removing legal uncertainties for both compliant taxpayers and tax administrations, providing a framework for Member States’ tax practices accordingly, and not discouraging recourse to legitimate tax rulings; contests the usefulness of the arbitration convention, which is not efficient to address disputes, in particular on transfer pricing issues; considers that this instrument should be reshaped and be made more efficient, or replaced by an EU dispute mechanism with more effective mutual agreement procedures;
129. demande à la Commission d’adopter de nouvelles lignes directrices, au plus tard pour la mi-2017, dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, qui établissent une définition claire des notions d'aide d’État de nature fiscale et de prix de transfert "approprié", afin de lever toute incertitude juridique pour les contribuables et les administrations fiscales qui respectent leurs obligations, en fournissant un cadre pour les pratiques fiscales des États membres, sans pour autant décourager le recours aux rescrits fiscaux légitimes; conteste l’utilité de la convention d’arbitrage, qui n'est pas suffisante pour régler les différends, notamment eu égard au prix de transfert; estime que cet instrument devrait être remanié et qu'il faudrait le rendre plus efficace ou le remplacer par un mécanisme de règlement des différends de l'Union doté de procédures d'accord mutuel plus solides;

To my immediate right, from the Library of Parliament, are our very able resource folks who are instrumental in researching data for us and also putting together our reports, Marc LeBlanc and Sam Banks.
À ma droite se trouvent Marc Leblanc et Sam Banks, de la Bibliothèque du Parlement; ils sont nos spécialistes de la recherche de données, et ils s'occupent également de préparer nos rapports.

We have with us hard-working and supportive staff — our clerk Lynn Gordon and our two Library of Parliament analysts, Marc LeBlanc and Sam Banks — who are instrumental in all the work we do.
Nous sommes entourés de notre greffière Lynn Gordon et de nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Marc LeBlanc et Sam Banks, des auxiliaires infatigables qui jouent un rôle important dans notre travail.

Regarding State Aid, the Commission set out a comprehensive reform programme on State aid modernisation (SAM) which prompted the revision of a number of interrelated instruments.
En ce qui concerne les aides d’État, la Commission a élaboré un ambitieux programme de réforme pour la modernisation de la politique en matière d’aides d’État, qui a entraîné la révision de plusieurs instruments mutuellement liés.

As part of SAM, the Commission is currently reviewing a number of instruments, including in particular the General Block Exemption Regulation and most of its guidelines.
Dans le cadre de cette réforme, la Commission procède actuellement au réexamen d’un certain nombre d’instruments, parmi lesquels le règlement général d’exemption par catégorie et la plupart de ses lignes directrices.

They include many recording studios that no longer exist; engineers who specialize in recording classical or acoustic instruments; technicians, their suppliers, and their administrative staff; graphic artists; photographers; makeup artists; mastering companies; CD manufacturers, such as Americ Disc in Quebec; retailers large and small, many now defunct, such as Sam the Record Man; printers, such as the Stratford Beacon Herald; publicists; travel agents; airlines; musical equipment suppliers; insurance companies; local media advertising outlets; caterers; and on it goes.
Je parle notamment d'un grand nombre de studios d'enregistrement qui n'existent plus aujourd'hui; les ingénieurs qui se spécialisent dans l'enregistrement d'instruments classiques ou acoustiques; les techniciens, leurs fournisseurs et leur personnel administratif; les concepteurs graphiques; les photographes; les maquilleurs; les entreprises de matriçage; les fabricants de disques compacts, comme Americ Disc à Québec; les grands et les petits détaillants, beaucoup de ces établissements sont maintenant fermés, comme Sam the Record Man; les imprimeurs, comme le Stratford Beacon Herald; les publicistes; les agents de voyage; les compagnies aériennes; les fournisseurs d'équipement musical; les compagnies d'assurance; les points de vente publicitaire dans les médias locaux; les traiteurs; et ainsi de suite.

Sam McKibbon and Caitlin Bousfield from Dryden and peer leader Catherine Kiewning from Red Lake were instrumental in raising national awareness, including by testifying at the health committee, that it was time to butt out flavoured tobacco products.
Des résidants de la merveilleuse circonscription de Kenora ont joué un rôle prépondérant dans cette campagne. Sam McKibbon et Caitlin Bousfield, de Dryden, et Catherine Kiewning, de Red Lake, une leader auprès de ses pairs, ont contribué énormément aux efforts de sensibilisation à l'échelle nationale, notamment en affirmant devant le Comité de la santé qu'il était temps de se débarrasser des produits du tabac aromatisé.