Traduction de «same class those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goodsclass=yellow1> where they, or the same quantity class=yellow1>of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

further bloclass=yellow1>ck of shares of the same class
tranche supplémentaire d'actions de même catégorie

<b class=yellow1>shares of the same class
actions de même catégorie

gclass=yellow1>oods of the same class or class=yellow1>kind
marchandises de la même nature ou de la même espèce

<b class=yellow1>good of the same class or <b class=yellow1>kind
marchandise de la même nature ou de la même espèce

sinclass=yellow1>gle-sex classroom [ same-sex classroomclass=yellow1> | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Notwithstanding subsection (2) and subsection B.01.008(5), where a food containsclass=yellow1> ingredients of the same class, thclass=yellow1>ose ingredients may be shown by a class name if
(4) Nonobstant le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008(5), lorsqu’un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si

that those securities, oclass=yellow1>r securities of the same class, haclass=yellow1>ve been admitted to trading on that other regulated market for more than 18 months.
ces valeurs mobilières, ou des valeurs mobilières de même catégorie, ont été admises à la négociation sur cet autre marché réglementé depuis plus de 18 mois.

(2) The use of a trademark causes confusion with another trademark if the use of botclass=yellow1>h trademarks in the same area woulclass=yellow1>d be likely to lead to the inference that the goods or services associated with those trademarks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.
(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

(3) The use of a trademark causes confusion with a trade name if the use of both the trademark anclass=yellow1>d trade name in the same area woulclass=yellow1>d be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the trademark and those associated with the business carried on under the trade name are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.
(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à cette marque et les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

(4) The use of a trade name causes confusion with a trademark if the use of both the trade name aclass=yellow1>nd trademark in the same area woulclass=yellow1>d be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the business carried on under the trade name and those associated with the trademark are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.
(4) L’emploi d’un nom commercial crée de la confusion avec une marque de commerce lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les produits liés à cette marque sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les services liés à cette marque sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.
L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles qui neutralisent les risques liés à d’autres opérations de telle manière qu’il ne reste pas de risque résiduel important.

(34) Member States have developed an evaluation of the comparative efficacy of medicinal products aimed at positioning a new medicinal product with respect to those that aclass=yellow1>lready exist in the same therapeutclass=yellow1>ic class.
(34) Les États membres ont mis au point une évaluation de l'efficacité relative des médicaments, visant à positionner un nouveau médicament par rapport à ceux qui existent dans la même classe thérapeutique.

Member States have developed an evaluation of the comparative efficacy of medicinal products aimed at positioning a new medicinal product with respect to those that aclass=yellow1>lready exist in the same therapeutclass=yellow1>ic class.
Les États membres ont mis au point une évaluation de l'efficacité relative des médicaments, visant à positionner un nouveau médicament par rapport à ceux qui existent dans la même classe thérapeutique.

Those Member States which so wish should be able to grant the same undertaking authorisations for the classes referred to in Annex I and the insurance business coming under classes 1 and 2 in the Annex to Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance .
Les États membres qui le souhaitent devraient avoir la possibilité d'accorder à une même entreprise des agréments pour les branches visées à l'annexe I et pour les opérations d'assurance relevant des branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice .

Like all other owners of prohibited firearms, individuals who possessed handguns on or before February 14, 1995 will be able to buy and sell in the same class those firearms which are now listed as prohibited.
Comme tous les autres propriétaires d'armes à feu prohibées, les personnes qui possédaient des armes de poing le 14 février 1995 ou avant cette date pourront acheter et vendre ces armes qui font maintenant partie de la liste des armes prohibées.