Vertaling van "same conditions across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

under the same conditions/terms
aux mêmes conditions

in the same condition as imported
dans le même état qu'au moment de l'importation

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Same Condition Program
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

a fine lamellar pearlite in the initial condition acts in the same way
une structure de départ à lamelles fines produit le même effet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme, coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU
·sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE.

In order to ensure that competent authorities apply the same conditions across the Union, it is necessary to establish criteria on what constitutes a material change.
Afin de garantir l'application par les autorités compétentes des mêmes conditions dans l'Union, il est nécessaire de fixer des critères déterminant ce qui constitue une modification significative.

This scheme will operate at EU level so that farmers across the Union have access to it under the same conditions.
Ce régime sera mis en place au niveau de l’UE de façon à ce que les agriculteurs de toute l’Union y aient accès dans les mêmes conditions.

The full harmonisation of end-users' rights ensures that citizens and providers across the EU have similar rights and obligations, in particular the possibility to market and acquire services across borders under the same conditions.
L'harmonisation totale des droits des utilisateurs finaux garantit que les particuliers et les fournisseurs dans l’ensemble de l’UE sont soumis aux mêmes droits et obligations, et qu'ils ont notamment la possibilité de commercialiser et d'acquérir des services transfrontaliers dans les mêmes conditions.

In order to facilitate the use of such electronic identification means across borders by the private sector, the authentication possibility provided by any Member State should be available to private sector relying parties established outside of the territory of that Member State under the same conditions as applied to private sector relying parties established within that Member State.
Afin de faciliter l’utilisation transfrontalière de tels moyens d’identification électronique par le secteur privé, la possibilité d’authentification prévue par un État membre devrait être accessible aux parties utilisatrices du secteur privé établies en dehors du territoire de cet État membre aux mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux parties utilisatrices du secteur privé établies sur le territoire dudit État membre.

ACTIONS The Commission will: Propose measures for an increased harmonisation of numbering resources for provision of business services across Europe by 2011; On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme[17], coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU; Conduct by 2011 an investigation into the cost of non-Europe in telecommunication markets to take further measures to reinforce the benefits of the single market.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: d'ici à 2011, proposer des mesures d'harmonisation accrue des ressources de numérotation pour la fourniture de services commerciaux en Europe; sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique[17], coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE; d'ici à 2011, réaliser une enquête sur le coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications afin de prendre de nouvelles mesures pour accroître les avantages du marché unique.

stresses the importance of guaranteeing the availability of radio spectrum for wireless broadband services in remote and sparsely populated areas and welcomes the Commission's commitment to coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU;
souligne qu'il importe de garantir la disponibilité du spectre radio pour les services sans fil à haut débit dans les zones éloignées et à faible densité de population et apprécie que la Commission s'engage à coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et à harmoniser les bandes de fréquences, afin de réaliser des économies d'échelle sur les marchés des équipements et de permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE,

If the same spectrum bands are made available under the same flexible technical conditions across the EU, the economies of scale obtained will result in cheaper communication for all users.
Si les mêmes bandes de spectre sont accessibles dans des conditions techniques flexibles dans toute l'UE, les économies d'échelles ainsi réalisées permettront une baisse des prix des communications pour tous les usagers.