Traduction de «same conditions must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under the same conditions/terms
aux mêmes conditions

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Same Condition Program
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

a fine lamellar pearlite in the initial condition acts in the same way
une structure de départ à lamelles fines produit le même effet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Refugees and persons seeking protection must be eligible overall for the same conditions as to examination of their request and for the same conditions as to protection and residence, whichever Member State is concerned.
En outre, les réfugiés et les personnes sollicitant une protection doivent pouvoir bénéficier globalement des mêmes conditions d'examen de leur demande ainsi que des mêmes conditions de protection et de séjour, quelque soit l'Etat membre.

I hope that Member States have understood one extremely important message: it is not enough to be prepared in your own backyard; the same conditions must be in place across the whole European Union.
J’espère que les États membres ont compris un message extrêmement important: il ne suffit pas d’être préparé chez soi; les mêmes conditions doivent être mises en place dans l’ensemble de l’Union européenne.

This declaration and translations thereof must be drawn up under the same conditions as the instructions (see Annex I, section 1.7.4.1(a) and (b)), and must be typewritten or else handwritten in capital letters.
La déclaration et ses traductions doivent être rédigées dans les mêmes conditions que la notice d'instructions [voir annexe I, sections 1.7.4.1, points a) et b)] et doivent être dactylographiées ou manuscrites en lettres capitales.

This declaration and translations thereof must be drawn up under the same conditions as the instructions (see Annex 1, section 1.7.4.1(a) and (b)), and must be typewritten or else handwritten in capital letters.
La déclaration et ses traductions doivent être rédigées dans les mêmes conditions que la notice d'instructions [voir annexe I, section 1.7.4.1, points a) et b)], et doivent être dactylographiées ou manuscrites en lettres capitales.

The same conditions must apply to passenger transport as apply to freight transport.
Ce qui prévaut en matière de transport de marchandises doit également prévaloir pour le transport de passagers.

When it comes to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, the same conditions must, nonetheless, apply in this case, as apply in the case of Macedonia.
Toutefois, les mêmes conditions seront appliquées que dans le cas de la Macédoine sur la question du Comité politique et de sécurité.

That test in fact amounts to imposing, for the registration of trade marks, the same conditions as those which must be met if a design is to be registered.
Ce test reviendrait en effet à exiger, pour l’enregistrement des marques, les mêmes conditions que celles requises pour l’enregistrement des dessins ou des modèles.

The same conditions must apply to all ships in port and only if Parliament, the Council and the Commission create these conditions together will this fair competition be restored for ports and ships.
Les navires dans les ports doivent pouvoir tous respecter les mêmes conditions, et ce n'est que si le Parlement, le Conseil et la Commission établissent ensemble ces conditions que cette neutralité en matière de concurrence sera rétablie pour les ports et les navires.

gas turbines used in combined cycle plants having a (gross) overall electrical efficiency in the design point greater than 55%. The efficiency shall be the inspection value corrected to ISO environmental conditions, condenser pressure of 0.04 bar and the new state of the plant. For gas turbines of less than 250 MWth the overall efficiency under the same conditions must be greater than 50% ;
turbines à gaz utilisées dans des installations à cycle combiné d'un rendement électrique général (brut) au point de conception supérieur à 55 %; le rendement est constitué par la valeur d'inspection corrigée des conditions environnementales ISO, une pression du condenseur de 0,04 bar et l'état neuf de l'installation; pour les turbines à gaz d'une puissance inférieure à 250 MWth, le rendement général dans les mêmes conditions doit être supérieur à 50 %,

Such conditions must always be the same wherever the customer is established.
Ces conditions doivent en tout état de cause être les mêmes, quel que soit le lieu d'établissement du client.