Vertaling van "same conditions until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

under the same conditions/terms
aux mêmes conditions

Survival Time Until Suspension for Sex Offenders on Conditional Release
Temps de survie des délinquants sexuels jusqu'à la suspension de leur libération conditionnelle

Same Condition Program
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

a fine lamellar pearlite in the initial condition acts in the same way
une structure de départ à lamelles fines produit le même effet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

On 30 July 2013, the Portuguese authorities asked the Commission to submit a proposal for a Council Decision extending Decision 2009/831/EC, under the same conditions, until 31 December 2020.
Le 30 juillet 2013, les autorités portugaises ont demandé à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 2009/831/CE, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2020.

Is the wording of Article 3(3) of Directive 2001/23/EC, (1) according to which the ‘terms and conditions’ agreed in any collective agreement and applicable to the transferor must continue to be observed ‘on the same terms’ until the ‘date of termination or expiry of the collective agreement’, to be interpreted as also covering terms and conditions laid down by a collective agreement which have continuing effect indefinitely under national law, despite the termination of the collective agreement, until another collective agreement takes effect or the employees concerned have concluded new individual agreements?
Les termes figurant à l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2001/23/CE (1), selon lesquels les «conditions de travail» convenues par une convention collective et applicables chez le cédant sont maintenues «dans la même mesure»«jusqu’à la date de la résiliation ou de l’expiration de la convention collective», doivent-ils être interprétés en ce sens qu’en relèvent également les conditions de travail qui ont été fixées par voie de convention collective et qui, en vertu du droit national, continuent, malgré la résiliation de ladite convention, de produire leurs effets sans limitation de délai, tant qu’une autre convention collective n’est pas applicable ou que les travailleurs concernés n’ont pas conclu de nouveaux accords individuels?

a comprehensive list, held by the farmer, containing all the information required for the administrative document, on condition that the animals concerned remain, from the date on which the first application is made, with the same farmer until they are placed on the market for the purpose of being slaughtered.
sous forme d'un listage global, tenu par l'agriculteur et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que les animaux concernés restent, à partir du dépôt de la première demande, auprès du même agriculteur jusqu'à la mise sur le marché en vue de leur abattage.

a comprehensive list, held by the farmer, containing all the information required for the administrative document, on condition that the animals concerned remain, from the date on which the first application is made, with the same farmer until they are placed on the market for the purpose of being slaughtered;
sous forme d'un listage global, tenu par l'agriculteur et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que les animaux concernés restent, à partir du dépôt de la première demande, auprès du même agriculteur jusqu'à la mise sur le marché en vue de leur abattage;

Until expiry of the transitional period granted to the Member State of the competent institution or of residence, forms E 111 and E 111 B shall be recognised and accepted under the same conditions as the European card by the institutions of the other Member States, which shall inform care providers in their territory accordingly.
Jusqu'à l'expiration de la période transitoire prévue pour l'État membre de l'institution compétente ou de résidence, les formulaires E 111 et E 111 B sont reconnus et acceptés dans les mêmes conditions que la carte européenne par les institutions des autres États membres, qui en informent les prestataires de soins sur leur territoire.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.
La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The following crop products may be used under the same conditions as products listed in Section C of Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91 until six months from entry into force of this Regulation:
Les produits végétaux suivants peuvent être utilisés dans les mêmes conditions que les produits inclus dans la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 pendant six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement:

4. Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.
4. Les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.