Vertaling van "same convention at which nick taylor " (Engels → Frans) :

Extrapolation of MRLs involves the process by which residue levels in tissues or food commodities of a food producing species for which MRLs exist are used to estimate residue levels and establish MRLs in a tissue or a food commodity of another species or another tissue or food commodity of the same species for which no, or no complete, conventional residue data is available.
L'extrapolation des LMR implique d'utiliser les niveaux de résidus dans les tissus ou les denrées alimentaires d'une espèce produisant des aliments pour lesquels des LMR existent afin d'estimer les niveaux de résidus et de fixer des LMR dans un tissu ou une denrée alimentaire d'une autre espèce ou dans un autre tissu ou une denrée alimentaire de la même espèce pour laquelle les données sur les résidus conventionnels ne sont pas disponibles ou sont incomplètes.

Is it going to be the same thing that backs up the individual copyright owner with books, an international convention such as the Geneva Convention, by which a person who delivers cultural products will find themselves significantly blacklisted by violating international agreements?
Sera-ce la même chose que dans le cas d'un droit d'auteur sur un ouvrage, une convention internationale comme la Convention de Genève qui fait en sorte que quiconque offre un produit culturel se trouve mis à l'index parce qu'il aurait violé un accord international?

But as I said, unfortunately in this context, there was a declaration that had to be made at the time of accession to the 1961 convention on the basis of article 8.3 of the same convention, which at that moment of accession in 1978 Canada did not make.
Comme je l'ai dit, malheureusement, dans ce contexte, il aurait fallu que le Canada fasse une déclaration en ce sens au moment où il a adhéré à la Convention de 1961, par application de l'article 8.3 de cette convention, c'est-à-dire en 1978, lorsque le Canada y a adhéré, mais il ne l'a pas fait.

As the meaning and scope of rights enshrined in the Charter which correspond to rights guaranteed by the European Convention on Human Rights (“the Convention”) should be the same as those laid down by this Convention[6], the Handbook summarises the main elements of the corresponding provisions of the Convention and the related case law of the European Court of Human Rights ("ECtHR") so as to provide guidance on their interpretation.
Comme la signification et la portée des droits consacrés dans la charte, qui correspondent aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «convention»), devraient être identiques à celles prévues par cette dernière[6], le manuel résume les principaux éléments des dispositions correspondantes de la convention ainsi que la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après dénommée la «CEDH»), de sorte à donner des orientations sur leur interprétation.

I became the vice-president of the party at exactly the same convention at which Nick Taylor became the leader of the party.
Je suis devenue la vice-présidente du parti lors du même congrès auquel Nick Taylor a été nommé leader du parti.

Judicial settlements (transactions judiciaires) which a court of a Contracting State designated in an exclusive choice of court agreement has approved, or which have been concluded before that court in the course of proceedings, and which are enforceable in the same manner as a judgment in the State of origin, shall be enforced under this Convention in the same manner as a judgment.
Les transactions homologuées par un tribunal d’un État contractant désigné dans un accord exclusif d’élection de for ou passées devant ce tribunal au cours d’une instance, et qui sont exécutoires au même titre qu’un jugement dans l’État d’origine, sont exécutées en vertu de la présente convention aux mêmes conditions qu’un jugement.

To ensure proper symmetry between the 2007 Hague Convention and this Regulation, this rule should also apply as regards decisions given in a third State which is party to the said Convention in so far as that Convention is in force between that State and the Community and covers the same maintenance obligations in that State and in the Community.
Afin d’assurer une bonne articulation entre la convention de La Haye de 2007 et le présent règlement, il convient d’appliquer aussi cette règle aux décisions d’un État tiers partie à ladite convention, dans la mesure où celle-ci est en vigueur entre l’État concerné et la Communauté, et couvre les mêmes obligations alimentaires dans l’État concerné et dans la Communauté.

That is true, in particular, of Article 5 of the Convention, which establishes a procedure for the exchange of information concerning actions taken by the parties to the Convention in order to ban or severely restrict the use of a chemical product on their territory, and from Article 12 of the Convention, which imposes on the same parties an obligation to send an export notification to the importing party where a banned or severely restricted chemical is exported from their territory and which, with a view to ensuring transparency, also calls on the latter party formally to acknowledge receipt of that notification.
38 Tel est le cas, notamment, de l’article 5 de la convention, qui instaure une procédure d’échange d’informations relatives aux mesures adoptées par les parties à cette convention aux fins d’interdire ou de réglementer strictement l’utilisation d’un produit chimique sur leur territoire, ainsi que de l’article 12 de la même convention qui prévoit, pour sa part, l’obligation pour ces mêmes parties d’adresser une notification d’exportation à la partie importatrice lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé est exporté à partir de leur territoire et qui, dans un souci de transparence, invite également cette dernière partie à accuser formellement réception de ladite notification.

He could have acted in good faith and paid out an approximate amount, which he most likely owes, even though it would have meant he might have to make up the difference or withhold part of the money to be paid some time in the future under the same convention or program (1135) In conclusion, I am not surprised that the minister intends to vote against our proposal, but I will ask him to refrain from saying that he is doing it in all good faith.
Il aurait pu faire preuve de bonne foi et avancer un montant approximatif, qu'il est à peu près sûr de devoir, quitte à parfaire le reste en rajoutant, comme je le disais précédemment, une soulte ou bien en moins prenant, en plus prenant ou en retenant sur les soldes qu'il devra verser dans le futur en vertu de la même convention ou du même programme (1135) Donc, là-dessus, que le ministre vote contre notre proposition ne me surprend pas, mais pour ce qui est du fait qu'il se proclame de la plus entière des bonnes fois, je lui demanderais de repasser.

Article 4 of the Convention must thus be interpreted in accordance with article 29 of that same Convention, which prohibits signatory states from granting their nationals a lesser degree of protection than that to which they have agreed in ratifying other international instruments.
L'article 4 de la convention doit donc être interprétée conformément à l'article 29 de la même convention qui interdit à un État signataire d'accorder à ses ressortissants une protection moindre que celle à laquelle il a consenti en ratifiant d'autres instruments internationaux.