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Traduction de «same efficiencies would » (Anglais → Français) :

Here the Commission's proposal restructuring the way in which energy is taxed would support the objective of moving to a low-carbon and energy-efficient economy while at the same time reducing distortions coming from the different taxation of similar products used for the same purpose.

Dans ce domaine, la proposition de la Commission visant à restructurer la taxation de l'énergie appuierait l'objectif de la transition vers une économie sobre en carbone et efficace sur le plan énergétique, tout en atténuant les distorsions engendrées par une taxation différente de produits similaires ayant le même usage.


The Commission will explore with the Member States measures to boost energy efficiency and green technology, for examples in buildings and in clean cars, which would provide opportunities for the economy, including for SMEs, while at the same time helping the EU to meet its climate change aim.

La Commission étudiera avec les États membres les mesures à prendre pour favoriser les technologies de l'efficacité énergétique et de l'écologie, notamment dans le secteur des bâtiments et de la pollution automobile, créant par là même des créneaux d'activité économique, y compris pour les PME, tout en aidant l'UE à réaliser ses objectifs de lutte contre le changement climatique.


Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic prog ...[+++]

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces ca ...[+++]


A new phase would come with the ".Smart Borders" initiative to increase the efficiency of border crossings, facilitating crossings for the large majority of 'bona fide' third country travellers, whilst at the same time strengthening the fight against irregular migration by creating a record of all cross-border movements by third country nationals, fully respecting proportionality.

L'initiative «Frontières intelligentes» marque une nouvelle phase: elle vise à assurer des franchissements de frontière plus efficaces, en facilitant ceux de la grande majorité des ressortissants de pays tiers qui sont de bonne foi et, en même temps, en renforçant la lutte contre la migration irrégulière par la création d'un registre de tous les mouvements transfrontières des ressortissants de pays tiers, dans le strict respect du principe de proportionnalité.


That would contribute to the efficiency of combating counterfeiting offences and would at the same time increase the number of transmissions of seized counterfeits during on-going criminal proceedings, subject to limited exceptions where only access to counterfeits should be provided.

Cela contribuerait à l'efficacité de la lutte contre les infractions de contrefaçon et augmenterait dans le même temps le nombre de transmissions de contrefaçons saisies pendant la procédure pénale en cours, sous réserve d'exceptions limitées pour lesquelles seul l'accès aux contrefaçons devrait être accordé.


The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.

L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.


Here the Commission's proposal restructuring the way in which energy is taxed would support the objective of moving to a low-carbon and energy-efficient economy while at the same time reducing distortions coming from the different taxation of similar products used for the same purpose.

Dans ce domaine, la proposition de la Commission visant à restructurer la taxation de l'énergie appuierait l'objectif de la transition vers une économie sobre en carbone et efficace sur le plan énergétique, tout en atténuant les distorsions engendrées par une taxation différente de produits similaires ayant le même usage.


For instance, where the claimed efficiencies take the form of cost reductions resulting from economies of scale or scope the undertakings concerned must explain and substantiate why the same efficiencies would not be likely to be attained through internal growth and price competition.

Par exemple, lorsque les gains d'efficacité allégués revêtent la forme de réductions de coûts résultant d'économies d'échelle ou de gamme, les entreprises en cause sont tenues d'expliquer et de prouver pourquoi les mêmes gains d'efficacité n'étaient pas susceptibles d'être obtenus par croissance interne et par la concurrence sur les prix.


The body of law for the new cohesion policy would be presented and adopted at the same time to ensure greater coherence and efficiency from the beginning of the programming period.

La réglementation communautaire relative à la nouvelle politique de cohésion sera présentée et adoptée conjointement afin de garantir une cohérence et une efficacité accrues dès le début de la période de programmation.


In the longer term, the most efficient scheme would be to adopt the same approach as that taken for the Galileo programme and to operate the EGNOS and Galileo systems under the contract to be concluded with the future Galileo concession holder.

À plus long terme, le schéma le plus efficace consisterait à suivre la même approche que celle retenue pour le programme GALILEO et à exploiter les deux systèmes EGNOS et GALILEO dans le cadre du contrat qui sera passé avec le futur concessionnaire de GALILEO.




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Date index: 2024-05-24
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