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Traduction de «same motion again » (Anglais → Français) :

Within the constitutional 180-day limit, the House of Commons adopted the same motion again.

Dans le délai de 180 jours prévu dans la Constitution, la Chambre des communes a de nouveau adopté la même motion.


If a procedural motion to amend the agenda is rejected, it may not be tabled again during the same part-session.

Si une motion de procédure ayant pour objet de modifier l'ordre du jour est rejetée, elle ne peut être réintroduite pendant la même période de session.


3. If the motion is rejected, it may not be tabled again during the same part-session.

3. Si la motion est rejetée, elle ne peut être présentée une nouvelle fois au cours de la même période de session.


If a procedural motion to amend the agenda is rejected, it may not be tabled again during the same part-session.

Si une motion de procédure ayant pour objet de modifier l'ordre du jour est rejetée, elle ne peut être réintroduite pendant la même période de session.


If a procedural motion to amend the agenda is rejected, it may not be tabled again during the same part-session.

Si une motion de procédure ayant pour objet de modifier l'ordre du jour est rejetée, elle ne peut être réintroduite pendant la même période de session.


3. If the motion is rejected, it may not be tabled again during the same part-session.

3. Si la motion est rejetée, elle ne peut être présentée une nouvelle fois au cours de la même période de session.


How can this committee deal with the same motion again, two weeks later?

Comment ce comité peut-il discuter de la même motion deux semaines plus tard?


How can the committee deal with the same motion again?

Comment ce comité peut-il traiter encore de la même motion?


There may be different grounds for moving the same motion again.

La même motion peut être présentée de nouveau pour des motifs différents».


There may be different grounds for moving the same motion again'.

La même motion peut être présentée de nouveau pour des motifs différents».




D'autres ont cherché : adopted the same motion again     during the same     procedural motion     tabled again     motion     same motion again     moving the same motion again     


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Date index: 2021-04-08
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