Vertaling van "same motion since " (Engels → Frans) :

In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).
Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).

Because the effect of the motion allowed for in Standing Order 63 can be achieved by other means, the Standing Order has rarely been used, although it has existed in approximately the same form since Confederation.
Puisque l’effet visé par la motion prescrite à l’article 63 peut être obtenu par d’autres mécanismes, on a rarement eu recours à cette disposition, bien qu’elle ait été intégrée au Règlement dès la Confédération et que sa forme soit demeurée approximativement la même depuis lors.

Hon. Maria Chaput: I would like to speak to this motion, since we went through the same thing last year.
L'honorable Maria Chaput : J'aimerais prendre la parole au sujet de cette motion, car j'ai vécu la même chose l'année passée.

So, we are going to be able to bring together all these accused individuals, from all these trials to present the preliminary motions once — only once — and not have to start the same preliminary motions again at each of these trials, since a provision in Bill C-2 would allow the judge managing the case to hear one preliminary motion, render a decision on that preliminary motion and, if the interests of justice are in order, that decision would apply to all of the accused individuals.
Donc on va être en mesure de réunir tous ces accusés, de tous ces procès, pour faire une fois — une seule fois — la présentation des requêtes préliminaires et ne pas être obligé de recommencer, dans chacun des procès, les mêmes requêtes préliminaires puisqu'une disposition du projet de loi C-2 prévoit que lorsque le juge qui gère l'instance aura entendu une requête préliminaire, aura statué sur cette requête préliminaire, si les intérêts de la justice ne sont pas contraires, cette décision vaudra pour tous les accusés.

The motion for a resolution recognises it, not without some hypocrisy, since those who are proposing it are the same ones who approved the agreement that is causing the negative effects mentioned; the same ones who now express pious concerns about these effects, but who made them possible with their vote; the same ones who are demanding an impact assessment of the agreement, but who are not waiting for the results of this assessment to endorse it; the same ones who are now calling for respect for the Decent Work Agenda of the International Labour Organisation (ILO), but who tune blindly to the World Trade Organisation (WTO) tuning fork and close their eyes to the reports of violations of human rights by US multinationals in the countries of Latin America.
La proposition de résolution reconnaît tout cela, non sans une certaine hypocrisie, étant donné que ceux qui la proposent aujourd’hui sont les mêmes qui ont approuvé cet accord dont nous venons d’exposer les caractéristiques nuisibles. Ceux-là mêmes qui maintenant expriment leurs touchantes préoccupations quant aux conséquences regrettables mais qui ont rendu possibles celles-ci par leurs votes. Les mêmes encore qui demandent une évaluation de l’impact de l’accord mais qui ne sont guère prêts à en assumer les résultats. Les mêmes, enfin, qui en appellent au respect de l’Agenda pour le travail décent de l’Organisation internationale du travail (OIT) tout en se mettant aveuglément au diapason de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fermant les yeux devant les rapports de violation des droits de l’homme par les multinationales américaines dans les pays d’Amérique latine.

However, the two should not be in the same motion, since the requirements are quite different for the two of them.
Cependant, les deux propositions ne devraient pas figurer dans la même motion parce que les exigences sont très différentes pour les deux.

– (FR) Mr President, in the interests of furthering our schoolchildren’s education, we should publish the European Parliament’s enthusiastic motions for resolution on the various summits, along with the harsh criticism of the summit that was recently expressed by a witness who cannot be reproached, since it was Mr Javier Solana. The same applies to today’s resolution as much as to previous ones.
- Monsieur le Président, on devrait publier conjointement, pour l'édification des écoliers, les motions enthousiastes du Parlement européen sur les différents sommets et la critique cruelle qu'un témoin irrécusable vient de formuler contre le fonctionnement du sommet, puisqu'il s'agit de M. Javier Solana. Il en va de la résolution d'aujourd'hui comme d'autres.