Vertaling van "same period because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year Ago, Same Period
An passé, même période

period treated in the same way
période assimilée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The cost of all billings to the Ontario Health Insurance Plan rose by 11 per cent in the same period because there was an increase in users of 4 per cent.
Le coût de toutes les factures soumises au RAMO a grimpé de 11 p. 100 au cours de la même période en raison de cette augmentation de 4 p. 100 du nombre des usagers.

In addition, on the basis of point 11 of the RR Guidelines, the Commission considers NG to have been in difficulty already since 2002, because: (a) NG's annual turnover decreased by 80 % in that period, at a total amount of EUR 89,4 million, and the company had annual losses for most part of the same period; (b) during the whole period NG had excessive debt, which increased from 119 % of turnover in 2002 to 4 150 % of turnover in 2011; (c) even in 2004 and 2005, when the company's debt fell below 100 % of its turnover, that debt remained at significantly high levels of around 70 % of turnover, and also during the same years the company had reduced sales and annual losses; and (d) NG had negative equity for the most part of the same period (2006-2011).
Par référence au point 11 des lignes directrices, la Commission est en outre persuadée que NG était déjà en difficulté depuis 2002, pour les raisons suivantes: a) au cours de cette période, le chiffre d'affaires annuel de NG a reculé de 80 %, atteignant 89,4 millions d'EUR, et l'entreprise a enregistré des pertes presque chaque année durant cette période; b) tout au long de la période considérée, NG a présenté un endettement excessif, qui a grimpé de 119 % du chiffre d'affaires en 2002 à 4 150 % du chiffre d'affaires en 2011; c) même en 2004 et 2005, lorsque l'endettement de l'entreprise est descendu en dessous de 100 % du chiffre d'affaires, le taux d'endettement est resté extrêmement élevé, aux alentours de 70 % du chiffre d'affaires, et même durant ces exercices, l'entreprise a enregistré un chiffre d'affaires en baisse et des pertes chaque année; et d) NG a présenté des fonds propres négatifs pendant la majeure partie de la période de 2006 à 2011.

3. In addition to the records referred to in section 2, a person who imports or causes to be imported commercial goods that have been released free of duty or at a reduced rate of duty because of their intended use or because they were intended to be used by a specific person shall keep, for the same period of time referred to in that section,
3. Outre les documents visés à l’article 2, la personne qui importe ou fait importer des marchandises commerciales qui ont été dédouanées en franchise ou à un taux réduit de droits en raison de leur destination à un usage précis ou à un usage par une personne donnée doit conserver, pendant la période prévue à cet article :

A third pending proposal (on organic production and labelling of organic products) for which the same six-month" grace period" had been foreseen, is not withdrawn because the co-legislators have made significant progress towards agreement.
Une troisième proposition en attente (sur la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques), pour laquelle le même délai de grâce de six mois a été prévu, n'a pas été retirée car le colégislateur a accompli des progrès significatifs en vue d'un accord.

However, they had no assurance concerning the level of price that would have to be paid by MVM over that same period because the PPAs do not provide hedging against risks of price fluctuations, which are due in particular to fluctuation in fuel costs.
Cependant, les autorités publiques ne disposaient d’aucune garantie sur le niveau du prix qui devrait être payé par MVM au cours de cette période, dans la mesure où les AAE ne protègent pas contre la fluctuation des prix, qui résulte principalement de la fluctuation des prix des combustibles.

When the Liberal minister pulled the same stunt, we did not even get to ask questions in question period because it hit the newspapers on a Friday and by Saturday that minister was turfed out of cabinet.
Lorsque le ministre libéral a fait le même coup, nous n'avons même pas eu l'occasion de l'interpeller pendant la période des questions. L'affaire est sortie un vendredi et, le samedi, ce ministre avait déjà été expulsé du Cabinet.

It appears from the above table that because the actual consumption in the Community for DRAMs increased constantly and significantly during the period under consideration, it is incorrect to allege that the level of demand for DRAMs in the Community declined during the same period.
Il ressort du tableau ci-dessus qu'en raison du fait que la consommation réelle de DRAM dans la Communauté a connu une progression constante et significative au cours de la période considérée, il n'est pas correct d'affirmer que le niveau de la demande en DRAM dans la Communauté a décliné au cours de cette même période.

In this regard, the complainants point out that following the elimination of Federal quantitative restrictions on importation in 2001 and their replacement with the measures set out in this complaint, the volume of spirits imports fell by some 60 — 70 % during the period April to August 2001, as compared to the same period in the previous year, because goods destined for the tourist trade became subject to a fiscal burden which effectively priced them out of the market.
À cet égard, les plaignants font valoir qu'à la suite de l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation au niveau fédéral en 2001 et de leur remplacement par les mesures exposées dans la plainte, le volume des importations de boissons spiritueuses a chuté de 60 à 70 % durant la période s'étendant d'avril à août 2001, par rapport à la même période de l'année précédente, et ce parce que les marchandises destinées au commerce touristique se sont trouvées soumises à une pression fiscale qui, en majorant leurs prix, les a de fait exclues de ce type de marché.

Members should hold this figure in their minds because this chart also did the same work to determine how much is spent on all Canadians during the same period.
Les députés feraient bien de garder ce chiffre en tête puisque le tableau indique également combien on a dépensé pour l'ensemble des Canadiens durant la même période.

This principle of law, if taken into account along with other facts that are the same and which occur at nearly the same period or for a portion of that time period, because there was some interaction between the two courts of justice and we must never forget this, is adequate as far as I am concerned, legally speaking.
Ce principe de droit, si on le conjugue avec d'autres faits qui sont les mêmes et qui se sont passés à peu près à la même période ou encore en partie dans le même temps — parce qu'il y a interaction entre deux cours de justice et il ne faut jamais l'oublier — me suffit sur le plan juridique.