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Four-letter periodical code
Four-month period
Period treated in the same way

Vertaling van "same period four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different

si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent




four-letter periodical code

code en quatre lettres destiné à identifier la revue




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Thanks to improvements in the crash-worthiness of the vehicles, safety belts, ABS and other inventions, the vehicles are now four times safer than in 1970; this has largely contributed to the reducing by 50% of the number of deaths in EU 15 from 1970, while the traffic volumes have tripled during the same period.

Grâce aux progrès réalisés en matière de résistance aux chocs, à la ceinture de sécurité, à l'ABS et autres inventions, les véhicules sont à présent quatre fois plus sûrs qu'en 1970. Ces perfectionnements sont pour beaucoup dans la diminution de moitié du nombre de décès dans l'UE à 15 depuis 1970, alors que le trafic a triplé au cours de la même période.


The available statistics for the first four months of 2000 does not indicate a reverse in this trend (95 notifications, compared to 92 in the same period of 1999).

Les statistiques disponibles pour les quatre premiers mois de l'an 2000 n'indiquent pas un renversement de cette tendance (95 notifications, contre 92 pour la période correspondante de 1999).


By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month peri ...[+++]

Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité apparten ...[+++]


if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.

si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.


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For the first four months of the reporting period for which the statistics are available (November 2013-February 2014), the increase was four-fold compared to the same period the year before (9 175 detections against 2 177).

Pour les quatre premiers mois de la période de référence pour laquelle les statistiques sont disponibles (novembre 2013-février 2014), le nombre de détections enregistrées a pratiquement quadruplé par rapport à l’année précédente (9 175 détections contre 2 177).


In the first four months of the reporting period for which data is available, the level of detections of irregular stay[8] was slightly higher than during the same period in 2012-2013 (109 712 detections, which is around 9 % more).

Au cours des quatre premiers mois de la période de référence pour lesquels des données étaient disponibles, le niveau de détection des migrants en situation de séjour irrégulier[8] n’était que légèrement supérieur à celui enregistré à la même période en 2012-2013 (109 712 détections, soit une hausse d’environ 9 %).


The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.

La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.


Thanks to improvements in the crash-worthiness of the vehicles, safety belts, ABS and other inventions, the vehicles are now four times safer than in 1970; this has largely contributed to the reducing by 50% of the number of deaths in EU 15 from 1970, while the traffic volumes have tripled during the same period.

Grâce aux progrès réalisés en matière de résistance aux chocs, à la ceinture de sécurité, à l'ABS et autres inventions, les véhicules sont à présent quatre fois plus sûrs qu'en 1970. Ces perfectionnements sont pour beaucoup dans la diminution de moitié du nombre de décès dans l'UE à 15 depuis 1970, alors que le trafic a triplé au cours de la même période.


For the same period, qualification requirements may be maintained for residence permits of less than four months [**] and to persons providing services, as referred to in Article 5(1) of this Agreement, in the four sectors mentioned above.

Pour la même période, des conditions de qualification peuvent être maintenues pour les titres de séjour d’une durée inférieure à quatre mois [**] et pour les personnes prestataires de services, visées à l’article 5, paragraphe 1, du présent accord, dans les quatre secteurs susmentionnés.


The same period of four years is also extended to types of vehicles, components or technical entities conforming to national requirements of Member States applying other legislative systems than those for type-approval or component type-approval in force before the implementation of this Directive or of the relevant separate directives.

La même période de quatre ans est également étendue aux types de véhicules, d'entités techniques ou de composants conformes aux dispositions nationales en vigueur avant la mise en application de la présente directive ou des directives particulières dans ceux des États membres qui utilisaient d'autres systèmes législatifs que ceux de la réception et des homologations.




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Date index: 2025-01-27
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