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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
SSPA
Same-Sex Partnership Act
Same-sex person

Traduction de «same person might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation whereby one and the same person unites two capacities for example debtor-creditor

réunion dans la même main


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]


in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned

au même titre


Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]


person living under the same roof as the employed person

personne vivant sous le toit du travailleur salarié


Other fall on same level due to collision with, or pushing by, another person

Autre chute de plain-pied due à une collision avec, ou une poussée par un tiers


person who might be a danger to public policy or public security

individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public


An Act to amend the Marriage (prohibited Degrees) Act (marriage between persons of the same sex)

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés)(mariage entre personnes du même sexe)


They're all the same. Are They? Are You? - Understanding is the Key to Eliminating Racism. Help Stop Racism. Put Yourself in the Other Person's Shoes.

Tous les mêmes. Le sont-ils vraiment? L'êtes-vous? - La compréhension est la clé pour vaincre le racisme. Aidez à éliminer le racisme. Mettez-vous dans la peau des autres.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Perhaps the same person might win by the unanimous consent of the House, but it is the perception of democracy.

La même personne obtiendrait peut-être le consentement unanime de la Chambre, mais c'est une question de perception de démocratie.


The same person might have experienced the two, i.e., he might have changed jobs during that time, maintained his job during the first year and found a new one in the same construction sector the following year—a job he would probably not have found were it not for the economic action plan.

Pour le même individu, ça peut être les deux. Ça peut vouloir dire qu'il a changé d'emploi durant cette période, qu'il a maintenu son emploi durant la première année et qu'il a trouvé un nouvel emploi dans le même secteur de la construction durant la deuxième année —, un emploi qu'il n'aurait probablement pas obtenu sans le soutien du Plan d'action économique.


In that context, normally, we would have to maintain the same principles or the same philosophy of compensation with the other section of the code whereby the person might be affected.

Dans de telles circonstances, en règle générale, il faudrait conserver la même philosophie ou les mêmes principes en matière de dédommagement que ceux qui sont énoncés dans l'autre section du code en ce qui concerne les personnes pouvant avoir été touchées.


Under this legislation, a judge with two murders in the same hearing might say, “I'm going to set parole ineligibility at 50 years” or a judge might say, “The accused convicted person is 40 years old; effectively, a 50-year parole ineligibility period is not sensible.

Voilà comment fonctionne cette loi. En vertu de celle-ci, un juge ayant à se prononcer sur deux meurtres pourrait se dire « Je vais fixer la période d'inadmissibilité à 50 ans » ou « La personne déclarée coupable a 40 ans, une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 50 ans est déraisonnable.


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Obviously it's wanting to review testimony of witnesses who appeared before the committee, comparing testimony the same persons might have given elsewhere under oath.

Évidemment, il souhaite passer en revue les témoignages des personnes ayant comparu devant le comité afin de comparer ce qu'ils ont déclaré dans leur témoignage avec d'autres déclarations faites sous serment dans d'autres instances.


The competent authorities may refuse to act on a request for the carrying-out of an investigation as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of a competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public order of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons ...[+++]

Une autorité compétente peut refuser de donner suite à une demande d'enquête présentée sur la base du premier alinéa, ou à une demande d'accompagnement de son personnel par le personnel d'une autorité compétente d'un autre État membre présentée sur la base du deuxième alinéa, lorsque l'enquête risque de porter atteinte à la souveraineté, la sécurité ou l'ordre public de l'État qui reçoit la demande, ou qu'une procédure judiciaire a déjà été ouverte pour les mêmes actions et contre les mêmes personnes devant les autorités dudit État me ...[+++]


The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà ...[+++]


The competent authorities may refuse to act on a request for information where communication might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where final judgement has already been passed on such persons for the same actions in the State addressed.

Les autorités compétentes peuvent refuser de donner suite à une demande d'information, lorsque la communication de l'information concernée est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes sont déjà définitivement jugées pour les mêmes faits dans cet État.


The competent authorities may refuse to act on a request for carrying out an investigation as provided for in the first subparagraph of this paragraph, or on a request for its personnel to be accompanied by the personnel of the competent authority of another Member State, or the personnel of its delegates or of any other authority with which that competent authority has agreed to collaborate in the exercise of its powers, as provided for in the second subparagraph of this paragraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have alre ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une requête présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre ou les membres du personnel des délégués de celle-ci ou de toute autre autorité avec laquelle cette autorité compétente a convenu de collaborer dans l'exercice de ses pouvoirs à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une requête présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ...[+++]


The competent authorities may refuse to act on a request for information where communication might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where final judgement has already been passed on such persons for the same actions by the competent authorities of the State ad ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de donner suite à une demande d'information, lorsque la communication de l'information concernée est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'état requis ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes sont déjà définitivement jugées pour les mêmes faits par les autorités compétentes de cet État.




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'same person might' ->

Date index: 2022-05-03
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