Vertaling van "same prison where montreal resident " (Engels → Frans) :

In addition, the Iranian government is refusing to allow officials from Ottawa to visit him in the same prison where Montreal resident Zahra Kazemi was killed in 2003.
En plus, le gouvernement iranien refuse qu'Ottawa le visite dans la même prison où la Montréalaise Zahra Kazemi a été tuée en 2003.

Mr. Weekes: Having worked as a psychologist in Corrections Canada in the same prison where Greg Purvis worked as a psychologist, the reality is that a 19- or 20-year-old coming into Drumheller Institution for three years for aggravated assault or assault causing, has frequently been through juvenile homes, open custody, closed custody, suspended sentences, community service and provincial time.
M. Weekes : Moi, j'ai travaillé comme psychologue avec le Service correctionnel dans la même prison où Greg Purvis travaillait comme psychologue. La réalité est celle-ci : un jeune homme de 19 ou 20 ans qui entre à Drumheller pour trois ans, pour voies de fait grave ou voies de fait causant des lésions corporelles, a déjà, dans beaucoup de cas, passé par des établissements spécialisés pour les jeunes, par la garde en milieu ouvert, par la garde en milieu fermé, des condamnations avec sursis, des périodes de travail communautaire, et une ou des sentences provinciales.

2. Subject to the provisions of paragraph 3, where a resident of a Contracting State carries on, or has carried on, business in the other Contracting State through a permanent establishment situated therein, there shall in each Contracting State be attributed to that permanent establishment the business profits which it might be expected to make if it were a distinct and separate person engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions and dealing wholly independently with the resident and with any other person related to the resident (within the meaning of paragraph 2 of Article IX (Related Persons)).
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, lorsqu’un résident d’un État contractant exerce ou a exercé son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans chaque État contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu’il aurait pu réaliser s’il avait constitué une personne distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec le résident et avec toute autre personne liée au résident (au sens du paragraphe 2 de l’article IX (Personnes liées)).

2. Subject to the provisions of paragraph 3, where a resident of a Contracting State carries on business in the other Contracting State through a permanent establishment situated therein, there shall in each Contracting State be attributed to that permanent establishment the business profits which it might be expected to make if it were a distinct and separate person engaged in the same or similar activities under the same or similar conditions and dealing wholly independently with the resident and with any other person related to the resident (within the meaning of paragraph 2 of Article IX (Related Persons)).
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, lorsqu’un résident d’un État contractant exerce son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans chaque État contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu’il aurait pu réaliser s’il avait constitué une personne distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec le résident et avec toute autre personne liée au résident (au sens du paragraphe 2 de l’article IX (Personnes liées)).

The competent authority of the Member State shall process the residence permit application for the intra-corporate transferee's family members at the same time as the application for the intra-corporate transferee permit or the long term mobility permit, in cases where the residence permit application for the intra-corporate transferee's family members is submitted at the same time.
L'autorité compétente de l'État membre traite simultanément la demande de titre de séjour pour les membres de la famille de la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe et la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe ou de permis pour mobilité de longue durée, lorsque la demande de titre de séjour pour les membres de la famille de la personne faisant l'objet du détachement intragroupe est présentée en même temps.

The competent authority of the Member State shall process the residence permit application for the intra-corporate transferee's family members at the same time as the application for the intra-corporate transferee permit or the permit for long-term mobility, in cases where the residence permit application for the intra-corporate transferee's family members is submitted at the same time.
L'autorité compétente de l'État membre traite simultanément la demande de titre de séjour pour les membres de la famille de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou de permis pour mobilité de longue durée, lorsque la demande de titre de séjour pour les membres de la famille de la personne faisant l'objet du transfert temporaire intragroupe est présentée en même temps.

I should also like to draw the attention of the House that on the same island where the Guantánamo detention centre is located, political prisoners are being held in prison conditions that violate every conceivable standard.
Je voudrais également attirer l’attention de ce Parlement sur le fait que sur l’île même où se trouve le centre de détention de Guantánamo, des prisonniers politiques sont détenus dans des conditions qui violent toute norme concevable.

6. Legal aid shall be given to long-term residents lacking adequate resources, on the same terms as apply to nationals of the State where they reside.
6. Une aide juridictionnelle est accordée au résident de longue durée qui ne dispose pas de ressources suffisantes, dans les mêmes conditions qu'aux nationaux de l'État dans lequel il réside.

6. Legal aid shall be given to long-term residents lacking adequate resources, on the same terms as apply to nationals of the State where they reside.They may be provided with an interpreter.
6. Une aide juridictionnelle est accordée au résident de longue durée qui ne dispose pas de ressources suffisantes, dans les mêmes conditions qu'aux nationaux de l'État dans lequel il réside. Il peut recourir aux services d'un interprète.

If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.
Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.