Traduction de «same provisions and simply adapts them » (Anglais → Français) :

The proposal does not change the scope of the existing rules applicable to this sector, but simply adapts them to obligations already taken on by the Union.
La proposition ne modifie pas le champ d'application des règles existantes pour le secteur, car elle consiste en une adaptation à des engagements qui ont déjà été pris par l'Union.

It includes exactly the same provisions and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in Turin.
Elle en reproduit exactement les dispositions, en se limitant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques de Turin

Although, under the principle of a single administration, as laid down in Article 9(3) of the Treaty of Amsterdam, all the officials of all the institutions of the Union are governed by the same provisions, such a principle does not mean that the institutions are required to make identical use of the discretion afforded to them by the Staff Regulations.
Or, si, selon le principe d’unicité de la fonction publique, tel qu’il est énoncé à l’article 9, paragraphe 3, du traité d’Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l’Union sont régis par les mêmes dispositions, un tel principe n’implique pas que les institutions doivent user à l’identique du pouvoir d’appréciation qui leur a été reconnu par le statut.

The Agency should further evaluate the provisions of this Regulation, in particular those related to the safety assessment of changes to the provision of air navigation services by the certified organisation and engineering and technical personnel, and issue an opinion to adapt them towards a total system approach, taking into account the integration of these provisions into a future common regulatory structure for civil aviation safety and the experience gained by stakeholders and competent authorities in the field of safety oversight.
L’Agence doit approfondir l’évaluation des dispositions du présent règlement, notamment celles se rapportant à l’évaluation, sur le plan de la sécurité, des changements apportés à la fourniture de services de navigation aérienne par l’organisme certifié et le personnel technique, et émettre un avis en vue de leur adaptation dans le sens d’une approche systémique globale, en tenant compte de l’intégration desdites dispositions dans une future structure réglementaire commune pour la sécurité de l’aviation civile et de l’expérience acquise par les parties prenantes et les autorités compétentes dans le domaine de la supervision de la sécurité.

Due to the very satisfactory operation of Regulation (EC) No 1295/2003, this proposal includes exactly the same requirements and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in 2006.
En raison du fonctionnement très satisfaisant du règlement (CE) n° 1295/2003, la présente proposition reproduit exactement ses dispositions, en se bornant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006.

As regards legislative acts in force which currently contain references to the regulatory procedure with scrutiny, the Commission will review the provisions attached to this procedure in each instrument it intends to modify, in order to adapt them in due course according to the criteria laid down in the Treaty.
En ce qui concerne les actes législatifs en vigueur qui contiennent actuellement des références à la procédure de réglementation avec contrôle, la Commission révisera les dispositions relatives à ladite procédure dans chaque instrument qu'elle entend modifier, pour les adapter en temps utile aux critères fixés par le traité.

2. If the nature or duration of the suspensory measures or alternative sanctions are incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt them in line with the suspensory measures and alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for offences of the same kind .
2. Si, du fait de leur nature ou de leur durée, les mesures de probation ou les peines de substitution sont incompatibles avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut les adapter aux mesures de probation et aux peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions de même nature .

Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.
Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.

Changes to those principles would not simply amount to ‘adapting them to scientific and technical progress’, but would instead have a bearing on healthcare professionals’ conception of their own role and the trust placed in them by society on the basis of their duly attested training.
Une modification de ces principes ne constituerait pas seulement une "adaptation au progrès scientifique et technique": elle affecterait la conscience d'eux-mêmes des professionnels de la santé et la confiance qui leur est accordée par la société en raison de leur formation solide et qualifiée.

The time involved in modifying these directives to adapt them to technological development while maintaining the same level of consumer protection compounds such inflexibility.
Le temps nécessaire pour modifier ces directives afin de les adapter aux développements technologiques, tout en maintenant le même niveau de protection des consommateurs, ajoute à ce manque de flexibilité.