Vertaling van "same services across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

airline providing services on the same route
compagnie aérienne desservant la même route

same plane service
service sans changement d'aéronef

Same Day Express Service
Service express le jour même

Accessible Transportation Services Across Canada
Services de transports accessibles au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme, coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU
·sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE.

The full harmonisation of end-users' rights ensures that citizens and providers across the EU have similar rights and obligations, in particular the possibility to market and acquire services across borders under the same conditions.
L'harmonisation totale des droits des utilisateurs finaux garantit que les particuliers et les fournisseurs dans l’ensemble de l’UE sont soumis aux mêmes droits et obligations, et qu'ils ont notamment la possibilité de commercialiser et d'acquérir des services transfrontaliers dans les mêmes conditions.

Member States continue to have diverse approaches on collective redress. Diverging enforcement across Member States: The level of sanctions for the infringement of EU consumer law by a company varies significantly between Member States, resulting in different levels of consumer protection and a lack of level playing field for businesses. Rights not fully adapted to the digital world: When signing up to non-paying online services (e.g. cloud services, social media), consumers don't benefit from the same pre-contractual information rights or the right of withdrawal from the contract, as they would when paying for such services.
Les États membres continuent d'adopter des approches différentes à l'égard des recours collectifs; l'existence de pratiques divergentes en matière d'application dans les États membres: le niveau des sanctions applicables aux entreprises en cas d'infraction au droit des consommateurs de l'UE varie fortement selon les États membres, ce qui se traduit par des niveaux différents de protection des consommateurs et des conditions inéquitables pour les entreprises; une adaptation imparfaite des droits au monde numérique: lorsqu'ils souscrivent à des services gratuits en ligne (services en nuage, médias sociaux, par exemple), les consommateurs ne bénéficient pas des mêmes droits en matière d'informations précontractuelles ou de rétractation que s'ils payaient pour ces services.

It also aims to guarantee that SOLVIT centres apply the same rules and deliver the same consistent type of service across the network.
Elle vise aussi à garantir que les centres SOLVIT appliquent les mêmes règles et fournissent le même type de service dans l’ensemble du réseau.

ACTIONS The Commission will: Propose measures for an increased harmonisation of numbering resources for provision of business services across Europe by 2011; On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme[17], coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU; Conduct by 2011 an investigation into the cost of non-Europe in telecommunication markets to take further measures to reinforce the benefits of the single market.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: d'ici à 2011, proposer des mesures d'harmonisation accrue des ressources de numérotation pour la fourniture de services commerciaux en Europe; sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique[17], coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE; d'ici à 2011, réaliser une enquête sur le coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications afin de prendre de nouvelles mesures pour accroître les avantages du marché unique.

stresses the importance of guaranteeing the availability of radio spectrum for wireless broadband services in remote and sparsely populated areas and welcomes the Commission's commitment to coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU;
souligne qu'il importe de garantir la disponibilité du spectre radio pour les services sans fil à haut débit dans les zones éloignées et à faible densité de population et apprécie que la Commission s'engage à coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et à harmoniser les bandes de fréquences, afin de réaliser des économies d'échelle sur les marchés des équipements et de permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE,

Whereas in order to guarantee fair competition, it must be ensured that investment firms that are not credit institutions have the same freedom to create branches and provide services across frontiers as is provided for by the Second Council Directive (89/646/EEC) of 15 December 1989 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (4);
considérant que, pour garantir l'égalité des conditions de concurrence, il est nécessaire que les entreprises d'investissement autres que les établissements de crédit disposent de la même liberté de créer des succursales et de fournir des services par-delà les frontières que celle que prévoit la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (4);