Traduction de «same supplier’s product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An approach to the utilization of a supplier's quality system in third party product certification
Une approche de l'utilisation du système qualité d'un fournisseur dans le domaine de la certification des produits par tierce partie

supplier's production process
procédé de fabrication d'un produit

products to be re-exported in the same form
produits destinés à la réexportation en l'état

product fulfilling the same function
produit remplissant la même fonction

product supplier
fournisseur du produit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘equivalent model’ means a model which has the same technical characteristics relevant for the label and the same product information sheet, but which is placed on the market or put into service by the same supplier as another model with a different model identifier.
6) «modèle équivalent»: un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins de l'étiquette et la même fiche d'information sur le produit, mais qui est mis sur le marché ou mis en service par le même fournisseur en tant qu'autre modèle avec une autre référence de modèle.

‘model identifier’ means the code, usually alphanumeric, which distinguishes a specific product model from other models with the same trade mark or the same supplier's name.
5) «référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur.

It may be the competitor of the supplier, and it may also be the competitor of a dealer who for example objects to the local dealer having an exclusive territory and wishes to get supply from the same supplier—to undermine a dealer who's made an investment in promoting whatever brand of products that dealer has an authorized franchise for.
Il peut s'agir du concurrent du fournisseur ou du concurrent d'un marchand qui s'oppose par exemple à ce qu'un concessionnaire régional ait un territoire exclusif et qui souhaite acheter sa marchandise au même fournisseur—pour faire du tort à un commerçant qui a investi dans la promotion d'une marque de produits sur lesquels il a une franchise parfaitement légale.

(3) Notwithstanding subsection (2), a vertically integrated supplier is not required to sell a product to a retailer at a price that results in the supplier receiving a lower return on the retail sale of the product when sold by the supplier or its affiliate than the customer's return on the retail sale of the same product supplied by the supplier, in the same market area.
(3) Par dérogation au paragraphe (2), un fournisseur intégré verticalement n'est pas tenu de vendre un produit à un détaillant à un prix qui lui procurerait une marge de rendement sur sa vente au détail, du fait qu'il vend le produit lui-même ou par l'entremise d'une filiale, inférieure à celle de la vente au détail par l'acheteur du même produit dans le même marché.

The hazard category of a tested production batch of a mixture can be assumed to be substantially equivalent to that of another untested production batch of the same commercial product, when produced by or under the control of the same supplier, unless there is reason to believe there is significant variation such that the hazard classification of the untested batch has changed.
La catégorie de danger d’un lot de fabrication d’un mélange ayant fait l’objet d’essais peut être considérée comme étant essentiellement équivalente à celle d’un autre lot de fabrication du même produit commercial n’ayant pas fait l’objet d’essais, élaboré par le même fournisseur ou sous le contrôle de celui-ci, sauf s’il y a lieu de penser qu’il existe des variations suffisamment importantes pour modifier la classification de danger du lot.

Given the large number of well-known brands both parties would be able to offer after the merger, the Commission has also carefully investigated whether the merger would give rise to anti-competitive "conglomerate effects" (which can arise if, for example, retailers can only stock certain brands if they also stock other brands from the same supplier’s product range)..
En réaction au nombre de marques réputées que les deux parties seraient capables d’offrir après la fusion, la Commission a donc enquêté sur la question de savoir si la fusion augmenterait les effets anti-concurrentiels dits de « conglomérats » (qui peuvent se produire si, par exemple, des détaillants peuvent seulement stocker certaines marques à la condition d’entreposer également d’autres marques dans la gamme de produits du même fournisseur) à la suite de la fusion.

* The criteria for selecting suppliers take into account, in some states, the ability of offering industrial offsets, and for most states, confidentiality and security of supply, the definition of which remains vague and the assessment of which does not take account of the same requirements, sometimes referring to the origin of the product or the nationality of the supplier.
* Les critères de sélection des fournisseurs prennent en compte, pour certains Etats, la capacité d'offrir des compensations industrielles, et pour la majorité des Etats, la confidentialité et la sécurité d'approvisionnement, dont la définition reste vague et l'appréciation ne tient pas compte des mêmes exigences, se référant parfois à l'origine des biens ou à la nationalité des fournisseurs.

Such links may be found to exist by reference to the type of conduct of suppliers and users in the markets under consideration (same customers and/or suppliers in both markets, i.e. customers buying both retail voice calls and retail Internet access) or the fact that the input product or service is essentially the same (i.e. provision by a fixed operator of network infrastructure to ISPs for wholesale call origination and wholesale call termination); see, also, Case T-83/91, Tetra Pak v Commission, op. cit., paragraph 120 and Case COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.
Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le marché de gros du départ et de la terminaison d'appels); voir également l'affaire T-83/91, Tetra Pak contre Commission précitée, point 120 et l'affaire COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.

This view is grounded particularly in the sizeable price differences the Commission has found between both the factory and net prices in different Member States, the regional production patterns of all suppliers other than PG, the same suppliers using different brands in different Member States, significant variations in market shares between neighbouring states, national distribution structure and national purchasing by the retail trade.
Cette position est fondée en particulier sur les différences de prix appréciables que la Commission a constatées entre à la fois les prix départ usine et les prix nets dans les différents Etats membres, l'existence de centres de production régionaux de tous les fournisseurs autres que PG, l'utilisation par les mêmes fournisseurs de différentes marques dans différents Etats membres, les écarts significatifs de parts de marché entre des pays voisins ainsi que sur les structures de distribution et le système d'achat nationaux des distributeurs.