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Traduction de «same way therefore exacerbates » (Anglais → Français) :

Therefore, if we do not offer them the same protection, in other words an investigation by the commissioner on that issue of reprisal, and secondly access to the tribunal — those two things that are not extended to people in the private sector — we are saying take all the risks and bring the information forward, but I am sorry we will not defend you in the same way or protect you in the same way.

Par conséquent, si nous ne leur assurons pas la même protection, c'est-à-dire une enquête menée par le commissaire sur la possibilité de représailles, et en second lieu, l'accès au tribunal — ce sont les deux options qu'on n'offre pas aux gens qui travaillent dans le secteur privé — nous leur disons essentiellement de prendre tous les risques que suppose la communication de renseignements de ce genre, mais que malheureusement, nous ne sommes pas disposés à les défendre de la même façon ou de leur assurer la même protection.


It looks at the Nisga'a people, and aboriginal people in general, as being some kind of homogeneous group that thinks the same way, that wants the same things and that fundamentally has a culture that is different from the rest of Canada and therefore must be treated differently.

Le gouvernement voit les Nisga'a et les autochtones en général comme étant un groupe homogène où tous les individus pensent la même chose et veulent la même chose, un groupe qui a une culture fondamentalement différente de celle du reste du Canada et qui doit donc être traité différemment du reste des Canadiens.


Our recommendation G on page 23, says basically that provincial exemption for the insurance-type RRSPs should be set aside so all RRSPs are covered by the same statute and, therefore, treated in the same way.

Notre recommandation G, à la page 27, dit essentiellement que l'exemption au titre des lois provinciales sur les rentes de type REER devrait être abolie pour que tous les types de REER soient assujettis à la même loi et, par conséquent, traités de la même façon.


The locking-in of the RAB ensures that once a non-replicable reusable legacy civil engineering asset is fully depreciated, this asset is no longer part of the RAB and therefore no longer represents a cost for the access seeker, in the same way as it is no longer a cost for the SMP operator.

Le verrouillage de la BAR garantit que, une fois qu’un actif de génie civil historique réutilisable et non reproductible est entièrement amorti, cet actif ne fait plus partie de la BAR et ne représente donc plus un coût pour le demandeur d’accès, de la même façon qu’il ne représente plus un coût pour l’opérateur PSM.


Those criteria are therefore covered by the secrecy of the proceedings in the same way as the selection board’s assessments.

Ces critères sont donc couverts par le secret des délibérations, au même titre que les appréciations du jury.


She cannot therefore seek to be treated by EPSO in the same way as candidates who have complained to the Ombudsman.

Elle ne peut donc pas prétendre à être traitée par l’EPSO de la même manière que les candidats qui se sont plaints auprès du Médiateur.


Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.

Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'exercice de leur activité économique, de la même façon que par des personnes agissant à titre privé.


The rights, benefits and obligations sanctioned by the government must therefore be available to them under the same conditions and in the same way that they are to other individuals, citizens or couples, regardless of their sexuality.

Les droits et les bénéfices, les avantages et les obligations sanctionnés par l'État doivent donc leur être accessibles dans les mêmes conditions, de la même manière qu'ils le sont aux autres individus, citoyens ou couples sans égard à leur sexualité.


It is therefore reasonable to assume that a private investor in the same position as the German state, ie: obliged to relinquish its control of Lufthansa, would very probably have acted in the same way.

On peut donc raisonnablement penser qu'un investisseur privé se trouvant dans la même situation que l'Etat allemand, c'est-à-dire contraint à abandonner son contrôle sur la Lufthansa, aurait fort probablement agi de même.


The solution in the agreement on the application between Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the transfer of sentenced persons of 25 May 1987 should therefore be confirmed, so that each Member State would treat in the same way as its own nationals the nationals of all other Member States if they have their habitual and regular residence in the territory of that State.

Pour cette raison, il faudrait confirmer la solution trouvée dans l'accord relatif à l'application, entre les États membres des Communautés européennes, de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 25 mai 1987, à savoir que chaque État membre assimile à ses propres nationaux les ressortissants de tout autre État membre, compte tenu de leur résidence habituelle et régulière sur le territoire dudit Etat.




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Date index: 2023-07-23
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