Traduction de «sample breath blood » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyze blood samples | analyze blood-samples | analyse blood samples | interpret blood samples
analyser des échantillons de sang | analyser des prélèvements de sang

help medical team collect blood samples | supporting collection of blood samples | assist blood sample collection | assisting collection of blood samples
apporter son assistance à une collecte de sang

perform transportation of blood samples | transport of blood samples | transport blood samples | transport of blood specimens
transporter des prélèvements de sang

fetal blood sampling | foetal blood sampling
prélèvement de sang foetal

Blood Samples Act [ An Act to provide for the taking of samples of blood to detect the presence of certain viruses ]
Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang [ Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus ]

micro blood sampling [ micro blood collection ]
microprélèvement de sang

sample of breath or blood
échantillon d'haleine ou de sang

breath sample
échantillon d'haleine

blood sampling
sondage hématologique

evacuated blood sample tube
tube à échantillon pour prise de sang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As commonly understood.it does not extend to the use in criminal proceedings of material which may be obtained from the accused through the use of compulsory powers but which has an existence independent of the will of the suspect such as, inter alia , acquired pursuant to warrant, breath, blood and urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing”. [30]
Tel qu'il s'entend communément [.], il ne s’étend pas à l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de l'accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, par exemple les documents recueillis en vertu d'un mandat, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN [30]».

The exercise of the right not to incriminate oneself should not prevent the competent authorities from gathering evidence which may be lawfully obtained from the suspect or accused person through the use of legal powers of compulsion and which has an existence independent of the will of the suspect or accused person, such as material acquired pursuant to a warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention and production upon request, breath, blood or urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing.
L'exercice du droit de ne pas s'incriminer soi-même ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de réunir les preuves que l'on peut obtenir légalement du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs de contrainte licites et qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, tels que des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation légale de conservation et de production sur demande, les échantillons d'air expiré, de sang et d'urine ainsi que les tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.

(29) The exercise of the right not to incriminate oneself should not prevent the competent authorities from gathering evidence which may be lawfully obtained from the suspect or accused person through the use of legal powers of compulsion and which has an existence independent of the will of the suspect or accused person, such as material acquired pursuant to a warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention and production upon request, breath, blood or urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing.
(29) L'exercice du droit de ne pas s'incriminer soi-même ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de réunir les preuves que l'on peut obtenir légalement du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs de contrainte licites et qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, tels que des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation légale de conservation et de production sur demande, les échantillons d'air expiré, de sang et d'urine ainsi que les tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.

This should only apply to material acquired pursuant to a warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention and production upon request, and breath, blood and urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing, taking into consideration, however, that such methods might be unlawful if inadmissible intrusive medical practices were employed to obtain evidence that could be used against the suspect or accused person.
Cela ne devrait s'appliquer qu'aux documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation juridique de conservation et de production sur demande, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN, tout en tenant compte du fait que ce type de méthodes peut se révéler illégitime dès lors que, en ayant recours à des pratiques médicales intrusives non reconnues, on obtient des éléments de nature testimoniale susceptibles d'être utilisés à l'encontre d'un suspect ou d'une personne poursuivie.

(16a) Without violating the rights to remain silent and the privilege against self-incrimination, material could be obtained from the suspects or accused persons through the use of lawful powers and having an existence independent of the will of the suspects or accused persons, such as material acquired pursuant to a judicial warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention or production, or breath, blood and urine samples and bodily tissues.
(16 bis) Sans violer le droit de conserver le silence, le droit de ne pas s'incriminer soi-même, des données pourraient être obtenues du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs légaux, qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation juridique de conservation et de production sur demande, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels.

(18) The right not to incriminate oneself and not to cooperate should not extend to the use in criminal proceedings of material which may be obtained from the suspect or accused person through the use of lawful compulsory powers but which has an existence independent of the will of the suspects or accused persons, such as material acquired pursuant to a warrant, material in respect of which there is a legal obligation of retention and production upon request, breath, blood and urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing.
(18) Le droit de ne pas s'incriminer soi-même et de ne pas coopérer ne devrait pas s'étendre à l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs coercitifs licites, mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation juridique de conservation et de production sur demande, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.

(c) breath, blood and urine samples and bodily tissue for the purpose of DNA testing.
(c) les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.

(ii) if the peace officer has reasonable grounds to believe that, because of their physical condition, the person may be incapable of providing a sample of breath or it would be impracticable to obtain a sample of breath, samples of blood that, in the opinion of the qualified medical practitioner or qualified technician taking the samples, will enable a proper analysis to be made to determine the concentration, if any, of alcohol in the person’s blood; and
(ii) soit les échantillons de sang qui, de l’avis du technicien ou du médecin qualifiés qui effectuent le prélèvement, sont nécessaires à une analyse convenable permettant de déterminer son alcoolémie, dans le cas où l’agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’à cause de l’état physique de cette personne elle peut être incapable de fournir un échantillon d’haleine ou le prélèvement d’un tel échantillon serait difficilement réalisable;

(b) the result of an analysis of a sample of the accused’s breath, blood, urine or other bodily substance — other than a sample taken under subsection 254(3), (3.3) or (3.4) — may be admitted in evidence even if the accused was not warned before they gave the sample that they need not give the sample or that the result of the analysis of the sample might be used in evidence;
b) le résultat d’une analyse d’un échantillon de l’haleine, du sang, de l’urine ou d’une autre substance corporelle de l’accusé — autre qu’un échantillon prélevé en vertu des paragraphes 254(3), (3.3) ou (3.4) — peut être admis en preuve même si, avant de donner l’échantillon, l’accusé n’a pas été averti qu’il n’était pas tenu de le donner ou que le résultat de l’analyse de l’échantillon pourrait servir en preuve;

Essentially, the results of analyses of breath, blood, urine, or other bodily fluid samples may be admitted in evidence even if the accused was not warned prior to the taking of the sample that he or she need not consent to the procedure, nor that the result might be used in evidence.
Essentiellement, les résultats des analyses d’haleine, de sang, d’urine ou d’autres substances corporelles peuvent être admis comme preuve, même si l’accusé n’a pas été averti avant le prélèvement de l’échantillon qu’il n’est pas obligé de consentir au prélèvement ou que les résultats de l’examen peuvent servir de preuve.