Vertaling van "sample checks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sample checks
contrôle sur échantillon

check information accuracy of received biological samples | check the labelling of received biological samples | check the labels of received biological samples | check the received biological samples
vérifier les prélèvements biologiques réceptionnés

check latex samples | latex samples checking | analyse latex samples | analysing latex samples
analyser des échantillons de latex

random sample check
contrôle sur échantillon aléatoire

statistical sampling check
contrôle statistique par échantillonnage

sampling check
contrôle d'échantillonnage

sample checking
vérification par prélèvement d'échantillons

check sample program [ collaborative check sample program | National Check Sample Program ]
Programme coopératif des échantillons témoins

assess sample garments | check out sample garments | examine sample garments | Inspect sample garments
examiner des échantillons de vêtements

check sample [ counter-sample ]
échantillon de vérification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When this sample check reveals any non-compliance, all animals shall be checked, or conclusions from the sample shall be extrapolated.
Lorsque ce contrôle de l’échantillon révèle un cas quelconque de non-conformité, tous les animaux sont alors contrôlés ou des conclusions sont extrapolées sur la base de l’échantillon.

4. Where the market surveillance authorities of a Member State, as defined in Regulation (EC) No 765/2008, intend to carry out sample checks they may, when reasonable and practicable, request the manufacturer to make the necessary samples available or to give on-the-spot access to the samples at the manufacturer's own cost .
4. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre, définies dans le règlement (CE) n° 765/2008, ont l'intention de procéder à des contrôles par échantillonnage, elles peuvent, si cela est raisonnablement possible, exiger du fabricant qu'il mette à disposition les échantillons nécessaires ou donne accès sur place à ces échantillons, à ses frais .

To that end, without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member State in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the actions financed by the EGF with a minimum of one working day's notice.
À cette fin, sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par l'État membre conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le FEM, avec un préavis d'un jour ouvrable au minimum.

1. Without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the actions financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of three working days' notice.
1. Sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou représentants autorisés de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis de trois jours ouvrables au minimum.

1. Without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of three working days' notice.
1. Sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou mandataires de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis de trois jours ouvrables au minimum.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks, on projects financed under LIFE+, in particular to check compliance with the eligibility criteria set out in Article 3, and assess their contribution to EU policy objectives .
2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents en vertu de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, paragraphe 1, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission contrôlent sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE+, notamment afin de vérifier leur conformité avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 3 et d'évaluer leur contribution aux objectifs de la politique de l'Union européenne .

1. Without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of three working days' notice.
1. Sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des actions financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis de trois jours ouvrables au minimum.

To that end, without prejudice to the powers of the Court of Auditors or the checks carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, Commission officials or servants may, in accordance with arrangements agreed with the Member States in the framework of the cooperation described in paragraph (1)(f), carry out on-the-spot checks, including sample checks, on the operations financed by the Fund and on management and control systems with a minimum of one working day's notice.
À cette fin, sans préjudice des compétences de la Cour des comptes ni des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent, conformément aux arrangements conclus avec les États membres dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, point f), effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations financées par le Fonds et des systèmes de gestion et de contrôle, avec un préavis d'un jour ouvrable au minimum.